Achats récents de services de sécurité et d'ordre public en France
2024-01-09prestations de surveillance et gardiennage (Commune de Rochefort)
le présent accord-cadre a pour objet de désigner des entreprises pour assurer des prestations de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et événementielles ainsi que pour la protection de bâtiments, salles de spectacles de la Ville de Rochefort ou de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan
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2023-12-27assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes... (Île de France Mobilités)
l'Accord-Cadre concerne la réalisation, pour le compte d'île-de-france Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'île-de-france Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes. Ces actions de communication sont réalisées en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et opérations connexes, et dans le cadre …
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2023-12-22mise en place de dispositifs prévisionnels de secours à personnes (Ville de Nîmes)
affaire no23s035mo. Mise en place de points d'alerte et de premier secours (Paps) et de Dispositifs Prévisionnels de Secours à personnes (Dps) pour des manifestations de petite, moyenne et grande envergure ainsi que pour des manifestations spécifiques. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Procédure applicable : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions …
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2023-12-22prestations de sûreté pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (deux lots) (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.La procédure pourra donner lieu à une négociation. (Conditions/ Règle au Rc)Le lot 1 est mono-attributaire, exécuté en partie à prix global et forfaitaire pour les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent, et en partie à prix unitaires (en accord-cadre à bons de commande) concernant pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles liées …
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2023-12-19prestations De Gardiennage Et De Surveillance Des Locaux (Commune de Yerres)
la consultation concerne les prestations de gardiennage et de surveillance des locaux.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- lot 1 : 35 000,00 euro(s) Ht- lot 2 : 105 000,00 euro(s) HtLes …
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2023-12-06dispositif de Médiateur de Nuit (Commune de Nanterre)
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de médiateurs de nuits. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique.
La première période du marché commencera à la date de notification et se terminera au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) …
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2023-11-15ddfip48pca2023 (ddfip de la lozere)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Lozère
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2023-10-30ddfip30_Pca_2023 (ddfip du Gard)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances du secteur public local et des amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département du GARD
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2023-10-27drfip76-Cj-Pca (DRFIP de Seine-Maritime)
marché public relatif l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Seine-Maritime
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2023-09-26commissairesjustice_Pca_86 (DDFIP de la Vienne)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Vienne (86)
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2023-09-21opération de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy (Grand Annecy)
la présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'opérations de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy. Ce contrôle s'inscrit dans le cadre du marché public conclu par le Grand Annecy avec la société publique locale Sibra pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marchéil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum pour chaque lot, exécuté au fur et …
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2023-09-01marche_Commissaires_Pca78 (DDFIP des Yvelines)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (Ddfip) des Yvelines (78) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département
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2023-08-2923n0284 - prestations commissaires de justice (Métropole Nice Côte d'Azur)
ce marché a pour objet de permettre à la Métropole, à la Ville de Nice et au CCAS de recourir à des constats de commissaires lorsqu'ils sont rendus nécessaires.La présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
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2023-07-26prestation de service de sécurité pour le Pôle des langues et civilisations (GIP BULAC)
le présent marché a pour objet : - la prestation de service de sécurité réglementaire composé de trois SSIAP du Pôle des langues et civilisations, ERP de première catégorie sis 65 rue des Grands Moulins, 75013 PARIS, comprenant également la gestion du SSI de catégorie A, et de l?unité centralisée des issues de secours (Ugcis) ; - les premiers secours aux usagers du site ; - des tâches annexes de veilles, de rondes et d?alertes permettant de garantir la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la …
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2023-07-12Accord-cadre pour la désignation de commissaires de justice (France Loire (45))
Le présent accord cadre a pour objet de formaliser les relations de partenariat entre FRANCE LOIRE et les commissaires de justice, spécialisés en matière de droit des baux d'habitation, soumis principalement à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, notamment dans le domaine de la gestion locative afin d'obtenir des résultats rapides dans l'exécution des décisions de justice, le recouvrement des créances, tout constat ou sommation, ainsi que tout acte rendu nécessaire par l'activité ainsi que l'exercice …
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2023-07-11prestations de sécurité privée (Ville de Lorient)
prestations de sécurité privée.
Ces prestations sont composées des services de sécurité pour les services municipaux, manifestations et activités sur des espaces publics divers de la Ville et de la sécurisation du Festival Interceltique de Lorient (Fil)
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2023-07-05insertion professionnelle (Commune de Vénissieux)
la présente consultation concerne la prestation suivante :Insertion professionnelle par le nettoyage et entretien des espaces publics, d'espaces verts et des bâtiments communaux, le renfort du personnel municipal sur des opérations logistiques et sécurisation des abords des écoles, et le renfort du personnel municipal sur des missions d'encadrement des temps périscolaires maternelslieux d'exécution :Ville de Vénissieux
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2023-05-15accord-Cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier (Ville de Gosier)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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2023-04-14drfip44_Com_Justice (DRFIP 44)
marché public relatif l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire Atlantique.
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2023-03-302023-drfip67-pcahuissiers (dir region finances publiques du grand)
la présente consultation a pour objet l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Bas-Rhin Le marché est d'une durée ferme de 3 ans
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