opération de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy

Grand Annecy

la présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'opérations de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy. Ce contrôle s'inscrit dans le cadre du marché public conclu par le Grand Annecy avec la société publique locale Sibra pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marchéil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du Code de la commande publiqueles montants annuels minimum et maximum par lot sont fixés comme suit :1-30 000 euro(s) Ht400 000 euro(s) Ht2-10 000 euro(s) Ht 400 000 euro(s) Ht3-10 000 euro(s) Ht100 000 euro(s) Ht4-10 000 euro(s) Ht100 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 230804
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Services de sécurité et d'ordre public 📦
Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578992
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

montant annuel minimum est de 30 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Intitulé du lot: contrôle de la qualité du service de la Spl Sibra
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation a pour objet de réaliser des contrôles de qualité de services définis au marché de services de mobilité de la Sibra. Les modalités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par périodicité d'une année civile. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché

Informations complémentaires:

montant annuel minimum est de 30 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: renfort des opérations de contrôle des usagers sur les réseaux mobilités du Grand Annecy
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation a pour objet la réalisation d'opérations de lutte contre la fraude sur l'ensemble des lignes des réseaux de transport du Grand Annecy en complément des équipes affectées à cette mission. Les modalités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot

Informations complémentaires:

montant annuel minimum est de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de contrôle de service
Numéro du lot: 3
Brève description:

cette prestation a pour objet divers missions d'enquêtes et de contrôles sur les réseaux mobilités du Grand Annecy tels que la réalisation d'enquêtes journalières spécifiques mais encore des contrôles de services de transport scolaires. Ce sont des enquêtes ponctuelles journalières. Les modalités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot

Informations complémentaires:

montant annuel minimum est de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: enquêtes de satisfaction mobilité habitants du Grand Annecy
Numéro du lot: 4
Brève description:

la prestation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers et des non-usagers des réseaux de mobilité du Grand Annecy

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Annecy Agglomération 74007 - annecy Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour le lot 2 uniquement : Assermentation et agrément des agents de la société candidate, en charge des missions de contrôle auprès des usagers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: grand Annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Annecy Agglomération
Adresse postale: 46 avenue des îles
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-578992 (2023-09-21)

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