mise en place de dispositifs prévisionnels de secours à personnes

Ville de Nîmes

affaire no23s035mo. Mise en place de points d'alerte et de premier secours (Paps) et de Dispositifs Prévisionnels de Secours à personnes (Dps) pour des manifestations de petite, moyenne et grande envergure ainsi que pour des manifestations spécifiques. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Procédure applicable : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'Acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sauvetage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sauvetage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sauvetage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791287
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: dispositifs prévisionnels de secours à personnes (DPS-GE et Dps-Me)
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en place de dispositifs prévisionnels de secours à personnes pour les manifestations de grande et moyenne envergure. Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT par période. Il est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 25 Février 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève 12 mois après la plus tardive de ces deux dates. Il pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: il pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le marché est reconductible 3 fois

Intitulé du lot: dispositifs prévisionnels de secours à personnes (DPS-PE et manifestations spécifiques)
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise en place de dispositifs prévisionnels de secours à personnes pour les manifestations de petite envergure et pour les manifestations spécifiques. Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT par période. Il est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 25 Février 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève 12 mois après la plus tardive de ces deux dates. Il pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- tout document permettant de prouver que le candidat remplit les conditions définies à l'article 1.4.2 du Règlement de la Consultation relatif à l'autorisation à exercer les prestations du présent marché (être titulaire d'un agrément de sécurité civile, en cours de validité, délivré par la Préfecture pour les missions de type D et ayant signé une convention tripartite avec le SAMU et le SDIS déterminant les conditions de concours aux missions de secours d'urgence aux personnes dans le département du Gard, dans le cadre de dispositifs prévisionnels de secours)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nîmes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouveau marché sera lancé à la fin de la période initiale ou à l'issue d'une des périodes de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-791287 (2023-12-22)

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