marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes

Troyes Aube Habitat

marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes et dans le cadre de l'opération tranquillité des bailleurs sociaux troyes aube habitat et mon logis groupe action logement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bam's

Qui ?

• Troyes Aube Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2023-01-0063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes aube habitat
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256867
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

en ce qui concerne les prestations récurrentes, le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. S'Agissant des prestations ponctuelles réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 30 000 euro Ht/An pour TAH et 10 000 euro Ht/An pour Mon Logis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché ou accord cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2023 à 0h00 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2023.

Il pourra donner lieu à deux reconductions tacites pour des périodes identiques.

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Troyes (10000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie de l'agrément prévu à l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure ;

- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;

- - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

activités privées de surveillance et de gardiennage (article L612-6 du Code de la sécurité intérieure)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le règlement des dépenses se fera par virement. Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours ou 45 jours à partir de la date de réception de la facture. Financement sur le budget du Pouvoir Adjudicateur. Prix mixtes (global et forfaitaires + prix unitaires) assortis d'une clause de révision des prix Avance : Il ne sera pas accordé d'avance Sûreté financière : sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Nom du pouvoir adjudicateur: mon logis groupe action logement
Adresse postale: 44 avenue Galliéni
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Pays: Aube 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: bailleur social
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325739494 📞
Adresse Internet: http://www.mon-logis.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0063

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2023/S 084-256867 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes

Valeur totale du marché: 546674.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405326
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256867
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réaisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: bam'S
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 546674.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 127-405326 (2023-06-30)

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