prestations de sûreté pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (deux lots)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.La procédure pourra donner lieu à une négociation. (Conditions/ Règle au Rc)Le lot 1 est mono-attributaire, exécuté en partie à prix global et forfaitaire pour les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent, et en partie à prix unitaires (en accord-cadre à bons de commande) concernant pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles liées notamment au dispositif de sécurité permanent.Le lot 2 est multi-attributaire (deux attributaires). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à prix unitaires et à bons de commande, sauf, et de manière exceptionnelle, pour les prestations stipulées à l'article du 6 du Cctp exécutées par marchés subséquents)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de sécurité et d'ordre public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Numéro de référence: 2023-969
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789890
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toutequestion nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frVISITES (CF Rc)Afin de prendre en compte le(s) site(s) de la Région ainsi que les contraintes associées, une visite individuelle et obligatoire sera organisée avec chaque candidat pour les 2 lots.Criteres:pour le lot 1 :60 % - valeur technique de l'offre basée sur l'appréciation :ode la qualité de la méthodologie proposée pour la mise en place des prestation : (points 1 et 2 du mémoire technique) (10%)ode la pertinence de la composition du personnel dédié, de l'expérience/compétence du personnel d'encadrement et de l'organisation du personnel d'encadrement ainsi que des modalités d'intervention de celui-ci (points 3 à 5 du mémoire technique) (15%)ode la pertinence des modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation et la bonne exécution de celle-ci (points 6 à 9 du mémoire technique) (35%)40% - prix desprestationsle prix sera analysé au travers des sous-critères suivants :- sous-critère prestations forfaitaire : il sera analysé à partir du montant forfaitaire total hors taxes pour la durée totale du marché indiqué dans l'acte d'engagement : par application de la formule suivante : (Prix total le moins disant / Prix total analysé) x le pourcentage de pondération -(35%).- sous-critère Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) : il sera analysé à partir du DQE proposé par le candidat par application de la formule suivante :(Prix total le moins disant / Prix total analysé) x le pourcentage de pondération (5%)pour le lot 2 :Deux candidats seront retenus à l'issue de l'analyse des offres :? 60 % - valeur technique de l'offre basée sur l'appréciation du mémoire technique et plus précisément :ode la pertinence des personnels et matériels dédié, conformément aux points 1 à 4 du cadre de mémoire technique (15%)ode la pertinence des modalités de gestion proposées, à partir des points 5 à 8 du mémoire technique) (45%)40% - prix des prestations à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat par application de la formule suivante :(Prix total le moins disant / Prix total analysé) x le pourcentage de pondérationle pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à 1 seul le nombre de lots qui pourra être attribué à un même candidat (sauf s'agissant du 2ème titulaire du lot no 2).Ainsi, à l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur les deux lots, il sera retenu comme attributaire du lot no 1. Dans ce cas, pour l'attribution du lot no 2, le candidat arrivé en deuxième position du classement des offres sera désigné comme premier attributaireen revanche, si le candidat arrivé en 2ème position du classement pour le lot no 2 est également le 1er du classement des offres du lot no 1, le classement restera inchangé

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

toutefois, il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à 1 seul le nombre de lots qui pourra être attribué à un même candidat (sauf s'agissant du 2ème titulaire du lot no 2).La règle d'attribution est précisée au Rc

Intitulé du lot: -Lot no 1 : Prestations de sûreté pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur - dispositif de contrôle des accès dans les bâtiments Régionaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 est mono-attributaire, exécuté en partie à prix global et forfaitaire pour les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent, et en partie à prix unitaires (en accord-cadre à bons de commande) concernant pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles liées notamment au dispositif de sécurité permanent.La partie accord-cadre est conclue sans montant annuel minimum, et avec un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations notifié au titulaire, reconductible 3 fois à compter de la date anniversaire de notification de l'os de démarrage initial, pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: -Lot no 2 : Prestations de sûreté pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur - dispositifs de sécurité lors des manifestations évènementielles
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 est multi-attributaire (deux attributaires). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à prix unitaires et à bons de commande, sauf, et de manière exceptionnelle, pour les prestations stipulées à l'article du 6 du Cctp exécutées par marchés subséquents).Les modalités d'attribution des bons de commande sont inscrites à l'article 6.4 du Ccap.Les modalités d'attribution des éventuels marchés subséquents sont inscrites à l'article 6.11 du Ccap.Le montant minimum annuel est de 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois, pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chaque lot, il est demandé aux candidats la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimum. La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel moyen) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à : 1 000 000 euro(s) pour le lot no01 et à 800 000 euro(s) pour le lot no02

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas.-copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: activité privée de sécurité (Cnaps)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 249-789890 (2023-12-22)

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