dispositif de Médiateur de Nuit

Commune de Nanterre

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de médiateurs de nuits. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique.
La première période du marché commencera à la date de notification et se terminera au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
L'Accord-Cadre sera passé avec un montant minimum de 250 000,00 euro ht et un montant maximum annuel de 520 000,00 euro, par période d'exécution.
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et prévoit un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Numéro de référence: MAPASPE-73-2023
Brève description:

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de médiateurs de nuits. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique. La première période du marché commencera à la date de notification et se terminera au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'Accord-Cadre sera passé avec un montant minimum de 250 000,00 euro ht et un montant maximum annuel de 520 000,00 euro, par période d'exécution. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et prévoit un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 1 Place du 27 mars 2002 - bP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748286
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La première période du marché commencera à la date de notification et se terminera au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

L'Accord-Cadre sera passé avec un montant minimum de 250 000,00 euro ht et un montant maximum annuel de 520 000,00 euro, par période d'exécution.

Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et prévoit un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Valeur totale estimée: 2 080 000 EUR 💰
Brève description: cf. Partie Ii)1.4
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 238-748286 (2023-12-06)

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