Passation de marchés: Services d'appui aux pouvoirs publics (page 4)
2020-11-06Mission de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la construction des équipements sportifs dans le parc... (Commune de Massy)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne des services relatifs à la mission de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'équipements sportifs dans le parc Georges Brassens, à Massy. Cette mission de mandat de délégation maîtrise d'ouvrage s'entend au sens L. 2422-1 et suivant du code de la commande …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Paris Sud aménagement
2020-10-20Prestations de fourrière automobile (Ville de Saint-Chamond)
La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Garage Varizelle
2020-10-02DGITM-DST-FCD-MAOT-28-2020 (Meeddat)
Recrutement d'un conseil financier pour assister la DGITM (MAOT) dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet du CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface), jusqu'à la mise en service prévisionnelle de l'infrastructure. L'assistance portera notamment sur l'analyse des conséquences d'un événement ou d'une décision de l'état sur le modèle financier et sur le plan de financement.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst & Young Advisory — SAS
2020-06-30Contrat de mandat pour la réalisation de la construction d'un internat au lycée Rotrou à Dreux (28) (Région Centre-Val de Loire)
Mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie législative — livre IV — titre II — chapitre II — section 3 du code de la commande publique. Ce marché, ayant pour objet un service spécifique, est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Saedel
2020-05-20Mandat de maîtrise d'ouvrage pour trois opérations (Conseil général de la Loire)
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux de gaz dans dix collèges, la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg Argental et pour la mise en accessibilité du collège A Schweitzer à Riorges. L'exercice de ce mandat est …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:NOVIM
2020-05-14Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Citézen (Smitu Thionville Fensch)
Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:
— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par la mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;
— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Egis Conseil
2020-04-09Hcessis/Cencom/2020 (Ministère de la transition écologique CGDD)
L'objectif général de la mission qui sera attribuée au titulaire de marché est la gestion, le conseil et la diffusion de l'expertise en matière de Contrat à impact social (CIS). Cette structure agira comme centre de compétence auprès du Fonds de paiement au résultat (FPR). La proposition technique répondant aux objectifs de la prestation pourra s'appuyer sur les recommandations formulées par la mission Lavenir (annexe 1 au CCTP).
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2020-01-10Lutte anti-vectorielle (Ars de Corse)
Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Collectivité de Corse
2019-12-09Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'une opération de démolition et de requalification du... (Commune d'Espinasses)
La présente consultation concerne la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de suivi de la démolition et de requalification du quartier Nord du Claps. Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-4 et suivants du code de la commande publique, de confier le soin pour le compte de la commune d'Espinasses avec la requalification du quartier du Claps en tenant compte de la densification générale du quartier.
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2019-10-23Designation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza (Commune de Bordeaux)
Designation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza. Le présent marché a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser l'opération de construction du gymnase de Brazza, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage dans le respect des articles du livre IV du code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre et dans les conditions et limites …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SETEC
2019-09-19Aménagement, gestion technique et sociale de l'espace temporaire d'insertion de Bèlges (Bordeaux Métropole)
Le présent marché vise à confier à un opérateur l'aménagement d'un site d'accueil temporaire. L'aménagement porte sur la réalisation d'unités de vie, de locaux de gestion et d'espaces collectifs offrant un SAS au public spécifique en situation d'habitat précaire et illicite. Le présent marché vise également à confier la gestion technique et sociale du dispositif d'hébergement préalablement crée par le lauréat. En bénéficiant d'un accompagnement social, l'objectif du dispositif ETI est de permettre …
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2019-07-18Animation de la Politique régionale de formation des personnes handicapées (PRFPH) en région Bretagne (Agefiph)
Le marché a pour objet la réalisation d'actions participant à l'animation de la Politique régionale de formation des personnes handicapées (PRFPH). Ces actions visent notamment le développement de la démarche de progrès, l'animation d'un réseau de référents handicap, la mise à disposition de ressources documentaires, l'appui méthodologique à des démarches innovantes, ou encore l'appui à la communication.
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2019-03-26Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de la section hôtelière et de la restauration... (Région Centre-Val de Loire)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Territoria