20m0059aoo — DG/ZA — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Vilagil

Toulouse Métropole

Le marché consiste en l'accompagnement de Toulouse Métropole, à l'ingénierie technique et financière pour le développement structuré du système Vilagil et pour la mise en œuvre d'actions de mobilités innovantes. Lieu(x) d'exécution: territoire de Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil
• EY & Associés

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20m0059aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046157
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se réglera par un prix global et forfaitaire tel qu'il ressort de la DPGF, et par l'émission de bons de commandes conformément aux prix unitaires compris dans le BPU. Maximum HT par période: 1) 950 000,00 EUR; 2) 900 000,00 EUR; 3) 850 000,00 EUR; 4) 750 000,00 EUR. Total: 3 450 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Ingénierie technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Se reporter au RC.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires:

1) 950 000,00 EUR;

2) 900 000,00 EUR;

3) 850 000,00 EUR;

4) 750 000,00 EUR.

Total: 3 450 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Ingénierie financière
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

1) 630 000,00 EUR;

2) 577 500,00 EUR;

3) 472 500,00 EUR;

4) 370 000,00 EUR.

Total: 2 050 000,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'approche méthodologique et cohérence du coût global de la réponse à l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — renseignements dématérialisation: Hana Zarevucka
Téléphone: +33 562276553 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole, financement appel à projet Vilagil. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Signature électronique: le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement EIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement EIDAS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 021-046157 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 877 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162100
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046157
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Maximum HT par période:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 668 000 EUR 💰
Nom: Ey & Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 209 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se réglera par un prix global et forfaitaire tel qu'il ressort de la DPGF, et par l'émission de bons de commandes conformément aux prix unitaires compris dans le BPU avec un montant maximum total de 3 450 000,00 EUR HT.

— pour le lot 1 (pour les quatre ans) et avec un montant maximum total de 2 050 000 EUR HT;

— pour le lot 2 (sur quatre ans).

Source: OJS 2020/S 068-162100 (2020-04-02)

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