Accords-cadres à bons de commande de mandats de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans des collèges publics et dans divers bâtiments du Conseil départemental du Finistère

Département du Finistère

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux dans les collèges publics et dans divers bâtiments du Conseil départemental du Finistère en application de l'article R. 123-1-3 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAFI
• Samop

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 2020DDCmandats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, direction des collèges-service pilotage et programmation
Code postal: 29029
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: colleges@finistere.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-412131
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les variantes techniques ne sont pas autorisées. Seule, la variante insertion est autorisée dans la limite de 175 heures sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission du mandataire consiste à faire réaliser les programmes de travaux décidés par le maître d'ouvrage et qui seront précisés dans chacune des commandes en application du présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 262916.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les variantes techniques ne sont pas autorisées. Seule, la variante insertion est autorisée dans la limite de 175 heures sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Secteur Nord-Est et Centre Ouest Bretagne (en Finistère)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 326083.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes techniques ne sont pas autorisées. Seule, la variante insertion est autorisée dans la limite de 210 heures sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Secteur Sud du département
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 664683.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes techniques ne sont pas autorisées. Seule, la variante insertion est autorisée dans la limite de 455 heures sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères d'attribution énoncés ci-dessous:

— valeur technique: pondération: 60 %;

— prix: pondération: 40 %.

Les documents à fournir sont listés à l'article 5 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Consultation passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours devant le tribunal administratif de Rennes:

— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché;

— par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative;

— par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 170-412131 (2020-08-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1160558.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-371027
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-412131
Numéro JO-S: 139

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La procédure d'attribution est effectuée conformément au code de la commande publique et selon les modalités fixées à l'article 6 du

règlement de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Safi
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 278333.33 EUR 💰
Nom: Samop
Commune postale: Biot
Code postal: 06901
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 178583.33 EUR 💰
703641.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été passés sans montant minimal et sans montant maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 139-371027 (2021-07-16)

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