Prestations de portage salarial pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Prestations de portage salarial pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 2019_000620
Brève description:

Prestations de portage salarial pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036762
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est multi-attributaire, conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Les prestations donnent lieu à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. 1 estimatif non contractuel de 15 profils experts en volumétrie annuelle pour 3 750 jours estimés de prestation sur l'année est annoncé sur ce marché. Code CPV: 75130000-6 (services d'appui aux pouvoirs publics).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options: Marchés de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les bons de commandes émis sur cet accord-cadre sont susceptibles de faire l'objet d'un cofinancement par les fonds européens, selon les prestations d'expertises fournies à la Région
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira tous les éléments permettant d'attester de ses aptitudes à exercer:

— l'activité de portage salarial conformément à la réglementation en vigueur applicable à cette branche professionnelle,

— sa justification du dépôt de la demande d'autorisation d'exercer envoyée à la Direccte (ou tout autre moyen de preuve équivalent démontrant la déclaration préalable d'activité auprès de l'inspection du travail),

— son justificatif d'adhésion à 1 syndicat spécialisé type PEPS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Région.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes — CS 20033
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 017-036762 (2020-01-21)

Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 278 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204897
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036762
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 23.4.2020. L'accord-cadre est multi-attributaire et attribué sans montant minimal ni maximal qui donne lieu à émission de bons de commande. Un estimatif non contractuel de quinze profils experts en volumétrie annuelle pour 3 750 jours estimés de prestation sur l'année. Attribué à la société cadre en mission pour un montant annuel de DQE de 2 583 750,00 EUR HT, soit de 3 100 500,00 EUR TTC. Attribué à la société ITG pour un montant annuel de DQE de 2 565 468,75 EUR HT, soit de 3 078 562,50 EUR TTC. Attribué à la société Links Europe pour un montant annuel de DQE de 2 559 375,00 EUR HT, soit de 3 071 250,00 eEUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les bons de commandes émis sur cet accord-cadre sont susceptibles de faire l'objet d'un cofinancement par les fonds européens, selon les prestations d'expertises fournies à la région.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Cadres en mission
Adresse postale: 144 rue Paul Bellamy, CS12417
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44024
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.cadresenmission.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 583 750 EUR 💰
Nom: Itg
Adresse postale: 18 rue de la Ville-l'Évêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.itg.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2565468.75 EUR 💰
Nom: Links Europe
Adresse postale: 24 rue de Prony
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.links-consultants.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 559 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 23.4.2020.

L'accord-cadre est multi-attributaire et attribué sans montant minimal ni maximal qui donne lieu à émission de bons de commande.

Un estimatif non contractuel de quinze profils experts en volumétrie annuelle pour 3 750 jours estimés de prestation sur l'année.

Attribué à la société cadre en mission pour un montant annuel de DQE de 2 583 750,00 EUR HT, soit de 3 100 500,00 EUR TTC.

Attribué à la société ITG pour un montant annuel de DQE de 2 565 468,75 EUR HT, soit de 3 078 562,50 EUR TTC.

Attribué à la société Links Europe pour un montant annuel de DQE de 2 559 375,00 EUR HT, soit de 3 071 250,00 eEUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative).

— Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative).

— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative).

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 086-204897 (2020-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de l'administration publique (7)

Services d'appui aux pouvoirs publics (3)

Services des pouvoirs publics (1)