Prestations de fourrière automobile

Ville de Saint-Chamond

La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 20.040
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503772
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-503772 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue Antoine-Pinay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613342
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503772
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“Il n'est fixé aucun montant annuel minimum et maximum au présent accord-cadre à bons de commande. La valeur indiquée est une estimation sur la durée totale...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613342 (2020-12-14)