Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour les opérations de travaux relatives à la ligne ferroviaire Laluque Tartas

Région Nouvelle Aquitaine

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour les opérations de travaux relatives à la ligne ferroviaire Laluque Tartas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Systra

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des pouvoirs publics
Numéro de référence: 2019I000S09541
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour les opérations de travaux relatives à la ligne ferroviaire Laluque Tartas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31255&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537665
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le présent avis concerne l'accord-cadre mais aussi le 1 — une opération de régénération de la voie ferrée, — une opération de pérennisation du pont rail situé au PK11 + 940 de la voie ferrée. Ces 2 opérations seront traitées dans le cadre des missions dévolues au mandataire, par la conclusion d'un marché subséquent nº 1. Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «prix» est pondéré à 40 %; il repose sur les 3 sous-critères suivants: — prix de l'accord-cadre de référence (10 points), — prix du Ms1 (30 points). Le critère «valeur technique», pondéré à 60 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants: —— pertinence de la méthodologie et des outils proposés pour répondre aux prestations de l'accord-cadre (20 points), —— qualité des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (20 points), —— pertinence de l'organisation mise en place pour les prestations du Ms1, cohérence et optimisation du planning prévisionnel de réalisation des prestations objet du Ms1 (20 points), le pouvoir adjudicateur pourra confier en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat. La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de ce dernier.

Description des options: Voir informations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une attestation certifiant par tout moyen de la preuve des compétences ou de la capacité du candidat à gérer des mandats financiers dans le respect des règles des finances publiques et de la commande publique (marché public en particulier), notamment référence de mandats de maîtrise d'ouvrage datant de moins de 3 ans liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, notamment dans le domaine ferroviaire, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis concerne l'accord-cadre mais aussi le 1

— une opération de régénération de la voie ferrée,

— une opération de pérennisation du pont rail situé au PK11 + 940 de la voie ferrée. Ces 2 opérations seront traitées dans le cadre des missions dévolues au mandataire, par la conclusion d'un marché subséquent nº 1.

Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «prix» est pondéré à 40 %; il repose sur les 3 sous-critères suivants:

— prix de l'accord-cadre de référence (10 points),

— prix du Ms1 (30 points). Le critère «valeur technique», pondéré à 60 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants:

—— pertinence de la méthodologie et des outils proposés pour répondre aux prestations de l'accord-cadre (20 points),

—— qualité des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (20 points),

—— pertinence de l'organisation mise en place pour les prestations du Ms1, cohérence et optimisation du planning prévisionnel de réalisation des prestations objet du Ms1 (20 points), le pouvoir adjudicateur pourra confier en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 219-537665 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072952
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537665
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants indiques sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant final du marché subséquent n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 189 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 031-072952 (2020-02-11)

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