Contrat de mandat pour la réalisation de la construction d'un internat au lycée Rotrou à Dreux (28)

Région Centre-Val de Loire

Mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie législative — livre IV — titre II — chapitre II — section 3 du code de la commande publique. Ce marché, ayant pour objet un service spécifique, est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération. La mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un concours niveau APS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saedel

Qui ?

• Région Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 2020/7179
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: DPECS, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308531
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — ne pas tenir compte du délai du marché indiqué dans le présent avis, il n'est pas communiqué, celui-ci doit être déterminé dans son offre par le candidat. Introduction des recours: le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue des Marchebeaux, 28104 — Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article L. 2422-11 du code de la commande publique, le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le mandataire directement soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Cependant, au vu des spécificités du mandat de maîtrise d'ouvrage, si le groupement présenté par le candidat est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire. Le groupement attributaire du marché pourra être contraint d'appliquer la règle de solidarité du mandataire, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 126-308531 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028283
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308531
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Introduction des recours: le présent avis d'attribution de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.relerecours.fr dans ce même délai.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue des Marchebeaux, 28104 Dreux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Saedel
Adresse postale: 1 rue d'Aquitaine
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 013-028283 (2021-01-15)

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