Mandat de maîtrise d'ouvrage pour trois opérations

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux de gaz dans dix collèges, la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg Argental et pour la mise en accessibilité du collège A Schweitzer à Riorges. L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages auxquels se rapporte les mandats, exercée par cette personne directement ou par une entreprise (article L. 2422-11 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NOVIM

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 20fs-Dajcp-1695-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241382
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

La durée du marché cours à compter de sa date de notification: 46 mois (deux phases de trois mois travaux de préférence pendant les vacances estivales).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réfection des réseaux de gaz dans dix collèges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux de gaz dans dix collèges.

Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché cours à compter de sa date de notification: 46 mois (deux phases de trois mois travaux de préférence pendant les vacances estivales).

Intitulé du lot: Rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg Argental
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg Argental.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires: La durée du marché cours à compter de sa date de notification: 18 mois.
Intitulé du lot: Mise en accessibilité du collège A Schweitzer à Riorges
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité du collège A Schweitzer à Riorges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— acomptes,

— avance de 10% du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@awsfrance.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@awsfrance.com — la date prévisionnelle de début des prestations est juillet — août 2020. La durée des marchés court à compter de leur date de notification:

— lot 1: réfection des réseaux de gaz dans dix collèges: 46 mois (deux phases de trois mois travaux de préférence pendant les vacances estivales);

— lot 2: rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg Argental: 18 mois;

— lot 3: mise en accessibilité du collège A Schweitzer à Riorges: 18 mois.

Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 100-241382 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux de gaz dans dix collèges, la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg-Argental et pour la mise en accessibilité du collège A. Schweitzer à Riorges. L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages auxquels se rapporte les mandats, exercée par cette personne directement ou par une entreprise (article L. 2422-11 du code de la commande publique).

Valeur totale du marché: 157804.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513858
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241382
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux de gaz dans dix collèges, la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg-Argental et pour la mise en accessibilité du collège A. Schweitzer à Riorges.

L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages auxquels se rapporte les mandats, exercée par cette personne directement ou par une entreprise (article L. 2422-11 du code de la commande publique).

Intitulé du lot: Rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg-Argental
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg-Argental.

Intitulé du lot: Mise en accessibilité du collège A. Schweitzer à Riorges
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité du collège A. Schweitzer à Riorges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Novim
Adresse postale: 33 boulevard Antonio Vivaldi
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 59417.60 EUR 💰
50054.40 EUR 💰
48332.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 210-513858 (2020-10-23)

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