Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux des espaces publics et de voirie des projets de renouvellement urbain dans les communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens

Bordeaux Métropole

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux des espaces publics et de voirie dans le cadre de projets de renouvellement urbain des quartiers de Palmer/Saraillère/8 mai 45/La Marègue, de Dravemont, de Joliot Curie, de Carriet et de l'avenir.
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la métropole et les communes des sites de projets pour permettre au(x) mandataire(s) d'agir pour le compte des différentes personnes publiques. En parallèle à ce groupement, une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la métropole et les communes permettra notamment de regrouper les opérations de voirie en rapatriant les aménagements d'éclairage public au sein d'une maîtrise d'ouvrage unique qui garantira la cohérence d'ensemble du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville & transport
• Setec Organisation Bordeaux

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux des espaces publics et de voirie dans le cadre de projets de renouvellement urbain des quartiers de Palmer/Saraillère/8 mai 45/La Marègue, de Dravemont, de Joliot Curie, de Carriet et de l'avenir. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la métropole et les communes des sites de projets pour permettre au(x) mandataire(s) d'agir pour le compte des différentes personnes publiques. En parallèle à ce groupement, une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la métropole et les communes permettra notamment de regrouper les opérations de voirie en rapatriant les aménagements d'éclairage public au sein d'une maîtrise d'ouvrage unique qui garantira la cohérence d'ensemble du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469024
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Le mandat débutera à compter de la notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou la levée de la dernière réserve ou désordre constaté au parfait achèvement du dernier marché de travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la métropole et les communes des sites de projets pour permettre au(x) mandataire(s) d'agir pour le compte des différentes personnes publiques. En parallèle à ce groupement, une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la métropole et les communes permettra notamment de regrouper les opérations de voirie en rapatriant les aménagements d'éclairage public au sein d'une maîtrise d'ouvrage unique qui garantira la cohérence d'ensemble du projet.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Quartiers Cenon — Palmer/Saraillère/8 mai 45/La Marègue.
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:

La durée du contrat est une durée prévisionnelle.

Le mandat débutera à compter de la notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou la levée de la dernière réserve ou désordre constaté au parfait achèvement du dernier marché de travaux.

Numéro du lot: 2
Brève description: Quartier Floirac — Dravemont.
Numéro du lot: 3
Brève description: Quartier Bassens — avenir.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 4
Brève description: Quartier Floirac — Cenon — Joliot Curie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Quartier Lormont — Carriet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— un dossier qui présentera au plus 5 références illustrées d'importance et de caractéristiques équivalentes ou supérieures à la présente commande du présent règlement de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement effectuée (les caractéristiques en A4).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables mensuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lot 1:

1) Capacités professionnelles, techniques et financières;

2) Références professionnelles.

Lot 2:

Lot 3:

Lot 4:

Lot 5:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2019-hcm-0004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 193-469024 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux des espaces publics et de voirie des projets de renouvellement urbain dans les communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens.

Valeur totale du marché: 1825347.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046997
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469024
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Quartiers Cenon — Palmer — Saraillère — 8 mai 45 — la Marègue
Brève description:

Mandat MOE déléguée pour travaux des espaces publics et voirie PRU communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens.

Lot nº 1: quartiers Cenon — Palmer — Saraillère — 8 mai 45 — la Marègue.

Intitulé du lot: Quartier Floirac — Dravemont
Brève description: Lot nº 2: quartier Floirac — Dravemont.
Intitulé du lot: Quartier Bassens — avenir
Brève description: Lot nº 3: Bassens — avenir.
Intitulé du lot: Quartier Floirac — Cenon — Joliot Curie
Brève description: Lot nº 4: quartier Floirac — Cenon — Joliot Curie.
Intitulé du lot: Quartier Lormont — Carriet
Brève description: Lot nº 5: quartier Lormont — Carriet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Setec Organisation Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 264684.13 EUR 💰
323139.87 EUR 💰
310263.20 EUR 💰
Nom: Artelia Ville & Transport
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 463 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 020-046997 (2021-01-25)

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