Prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS

Châteauroux Métropole

Procédure adaptée en application du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intermaide

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des pouvoirs publics › Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2019-12-05	Informations complémentaires
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics
Numéro de référence: M19-079GRP
Brève description:

Procédure adaptée en application du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083556 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576117
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Budgets municipal, communautaire et du CCAS général ou annexes. Paiement sous 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Fiches des différents postes à pourvoir jointes au DCE. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi 1 an renouvelable 3 fois.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Description des options: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; justificatif de SIAE: justificatifs de l'opérateur qu'il entre dans les conditions pour répondre à un marché réservé aux SIAE sur le territoire de l'agglomération Châteauroux Métropole (conventionnement avec l'État).

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteauroux
Commune postale: Châteauroux
Pays: Indre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Châteauroux
Adresse postale: rue de la Manufacture Royale — CS 80012
Contact
Point de contact: Gil Avérous
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: drh.ccas@chateauroux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à échéance dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 235-576117 (2019-12-03)

Informations complémentaires (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584785
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576117
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert.

Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.

Source: OJS 2019/S 238-584785 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090409
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fiches des différents postes à pourvoir jointes au DCE. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi 1 an.

Renouvelable 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Intermaide
Numéro d'enregistrement national: 29
Adresse postale: rue Bernardin
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 038-090409 (2020-02-20)

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