Lutte anti-vectorielle

Ars de Corse

Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-10 Avis de marché
2020-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: ARSCORSE142019
Brève description:
Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Corse
Adresse postale: Département des affaires générales, quartier Saint-Joseph, CS 13003
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.corse.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 495519954 📞
Fax: +33 495519900 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523795&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017059
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Surveillance entomologique ordinaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations visent à concevoir et mettre en œuvre un réseau de surveillance du vecteur Aedes albopictus, afin de suivre notamment sa période d'activité et sa dynamique d'implantation sur le territoire. Elles peuvent également se traduire par des actions d'appui à l'ARS Corse en matière d'information du public.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification au titulaire. Il peut être renouvelé tacitement 3 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Surveillance entomologique renforcée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations visent à proposer chaque année une stratégie de surveillance de différents insectes vecteurs en Corse, au regard des émergences ou réémergences de pathologies observées dans le bassin méditerranéen et les zones d'échanges avec la Corse, et à mettre en œuvre, à l'aide de réseaux dédiés et de stratégies d'échantillonnage, cette surveillance. Elles visent également à formuler des préconisations sur la mise en œuvre de la surveillance entomologique ordinaire du lot 1, ainsi que la surveillance entomologique l'anophèle et peuvent également se traduire par des audits vectoriels d'établissements sensibles.
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Intitulé du lot: Réalisation de prospections, de traitements et de travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladies vectorielles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations visent à mettre en œuvre les mesures d'évaluation et de maîtrise du risque de contamination vectorielle sur l'ensemble du parcours de personnes porteuses (ou susceptibles de porter) une pathologie vectorielle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seuls les organismes préalablement habilités sur le territoire de la Corse, en application de l'article R. 3114-11 du code de la santé publique peuvent candidater au présent accord-cadre, quelque soit le lot considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130007990 00018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Pour chaque lot, le prochain marché est prévu d'être notifié à l'issue de l'exécution du marché objet du présent avis.
L'accord-cadre est dévolu en 3 lots. Chaque lot ne peut être attribué qu'à un seul opérateur se présentant, soit seul, soit en groupement momentané d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ARS Corse — Département des affaires générales
Adresse postale: Quartier Saint-Joseph — immeuble Castellani — CS 13003
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Téléphone: +33 495519954 📞
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr 📧
Fax: +33 495519900 📠
Adresse Internet: http://www.ars.corse.sante.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 009-017059 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département des affaires générales — quartier Saint-Joseph — CS 13003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379769
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-017059
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences techniques
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe au regard de l'objet du lot
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité technique
Composition et expérience de l'équipe au regard du lot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 200 076 958 00012
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité de Corse — 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.isula.corsica/ 🌏
Valeur totale du marché: 66 667 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
33 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ARS Corse — département des affaires générales
Adresse postale: quartier Saint-Joseph — immeuble Castellani — CS 13003
Source: OJS 2020/S 155-379769 (2020-08-07)