Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à l'ag État Mayotte pour la transition entre la programmation 2014-2020 et la programmation 2021-2027

Préfecture de Mayotte

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui technique à la préfecture de Mayotte, autorité de gestion du PO FEDER/FSE Mayotte 2014/2020 et d'un ou plusieurs programmes européens FEDER, FEDER/CTE et FSE sur la période 2021/2027. Le présent marché, qui est 1 accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois. Il comporte une tranche ferme et une tranche à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-02	Avis de marché
2020-01-08	Informations complémentaires
2020-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: SGAR-PAE011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Mayotte
Adresse postale: Sgar, avenue de la Prefecture, BP 976, Mamoudzou 97600
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.europe-a-mayotte.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnaud.benoit@mayotte.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 269635064 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NTIxMzY5 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521369&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001922
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Chaque candidat peut concourir sur 1 ou plusieurs lots. Chaque candidat peut être titulaire de 1 ou plusieurs lots mais 1 même candidat ne peut pas être titulaire à la fois du lot 3 et du lot 2. 1 même candidat ne peut pas être titulaire à la fois du lot 4 et du lot 2.

Intitulé du lot: Lot 1: appui à l'autorité de gestion dans sa fin de gestion du PO 2014/2020
Numéro du lot: 1
Brève description:

1 appui multidimensionnel est recherché par l'ag dans le cadre du lot nº 1. Les différentes dimensions de la mission sont sur le CCP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois pour 12 mois (total maximum: 48 mois). Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur sur décision expresse, qui est adressé au titulaire avant la fin du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance Technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (Axe 13 et axe 14)
Intitulé du lot: Lot 2: appui à l'autorité de gestion dans la mise en place et la mise en œuvre des programmes 2021/2027 FSE+/FEDER/FEDER CTE
Numéro du lot: 2
Brève description:

1 appui multidimensionnel est recherché par l'AG dans le cadre du lot nº 2. Les différentes dimensions de la mission sont dans le CCP.

Intitulé du lot: Lot 3: réalisation de l'Évaluation stratégique environnementale (ESE)
Numéro du lot: 3
Brève description: ESE.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: réalisation de l'évaluation ex ante
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'autorité de gestion des fonds européens à Mayotte souhaite réalisation une évaluation ex ante, à la manière des évaluations ex ante obligatoires sur la programmation 2014-2020.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Préfecture de Mayotte.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000334600017
Contact
Point de contact: Arnaud Benoit Sgar adjoint Sylvain Godoc référent du marché (+33 0269635295: sylvain.godoc@mayotte.pref.gouv.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NTIxMzY5 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NTIxMzY5 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 002-001922 (2020-01-02)

Informations complémentaires (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à l'AG État Mayotte pour la transition entre la programmation 2014-2020 et la programmation 2021-2027.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SGAR, avenue de la Préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-09 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012374
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001922
Numéro JO-S: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Benoit SGAR adjoint, Sylvain Godoc référent du marché (+33 269635295: sylvain.godoc@mayotte.pref.gouv.fr)
Source: OJS 2020/S 007-012374 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d appui technique à la Préfecture de Mayotte, autorité de gestion du PO FEDER/FSE Mayotte 2014/2020 et d'un ou plusieurs programmes européens FEDER, FEDER/CTE et FSE sur la période 2021/2027. Le présent marché, qui est un accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois. Il comporte une tranche ferme et une tranche à bons de commande.

Valeur totale du marché: 258 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture de Mayotte
Adresse postale: SGAR, avenue de la Prefecture, BP 976, Mamoudzou 97600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197069
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le lot 2 a été déclaré infructueux (pas de candidat). Une procédure négociée a suivi et un attributaire a été désigné (Edater). Cette attribution n'a pas a faire l'objet d'un avis d'attribution. Les informations sur la procédure peuvent néanmoins être demandés au SGAR de Mayotte.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Appui à l'autorité de gestion dans sa fin de gestion du PO 2014/2020
Brève description:

Un appui multidimensionnel est recherché par l'AG dans le cadre du lot nº 1. Les différentes dimensions de la mission sont sur le CCP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (axe 13 et axe 14).
Intitulé du lot: Lot 2: Appui à l'autorité de gestion dans la mise en place et la mise en œuvre des programmes 2021/2027 FSE+/FEDER/FEDER CTE
Brève description:

Un appui multidimensionnel est recherché par l'AG dans le cadre du lot nº 2. Les différentes dimensions de la mission sont dans le CCP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (Axe 13 et axe 14).
Intitulé du lot: Lot 3: Réalisation de l'Évaluation stratégique environnementale (ESE)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance Technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (axe 13 et axe 14).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Teritéo
Numéro d'enregistrement national: 805091857 00021
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 986694700 📞
Courrier électronique: contact@teriteo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.teriteo.fr/ 🌏
Nom: Dictys Conseil
Numéro d'enregistrement national: 492586458 00019
Adresse postale: 67 rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 142396742 📞
Courrier électronique: renaud.garrigues@dictys-conseil.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.dictys-conseil.com/ 🌏
Nom: La Voix du Client
Numéro d'enregistrement national: fr33385392550
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Téléphone: +33 149717878 📞
Courrier électronique: virginie.bizet@lavoixduclient.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.lavoixduclient.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 258 450 EUR 💰
79 935 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Stratemh
Numéro d'enregistrement national: 830076378
Adresse postale: 1 b rue des Nacilières
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 647634988 📞
Courrier électronique: emartin@stratemh.com 📧
Adresse Internet: https://www.linkedin.com/company/strat-emh/?originalSubdomain=fr 🌏
Nom: Mediaterre Conseil
Numéro d'enregistrement national: 530710029 00014
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Téléphone: +33 491226387 📞
Adresse Internet: http://www.mediaterre-conseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 41 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2020/S 083-197069 (2020-04-24)

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