Designation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza

Commune de Bordeaux

Designation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza. Le présent marché a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser l'opération de construction du gymnase de Brazza, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage dans le respect des articles du livre IV du code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre et dans les conditions et limites fixées dans le CCAP. Il s'agit d'un mandat de représentation du maître d'ouvrage par le maître d'ouvrage délégué. Le mandataire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent marché. L'enveloppe prévisionnelle de l'opération toutes dépenses confondues (travaux +'Ensemble des études) est fixée à 6 060 000 EUR HT soit 7 272 000 EUR TTC pour la démolition du bâtiment existant et la construction du gymnase (valeur juillet 2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-23 Avis de marché
2020-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:
Designation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza. Le présent marché a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser l'opération de construction du gymnase de Brazza, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage dans le respect des articles du livre IV du code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre et dans les conditions et limites fixées dans le CCAP. Il s'agit d'un mandat de représentation du maître d'ouvrage par le maître d'ouvrage délégué. Le mandataire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent marché. L'enveloppe prévisionnelle de l'opération toutes dépenses confondues (travaux +'Ensemble des études) est fixée à 6 060 000 EUR HT soit 7 272 000 EUR TTC pour la démolition du bâtiment existant et la construction du gymnase (valeur juillet 2019).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507752
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, immeuble Tour 2000, rue Henri Labit 5
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Conformément à l'article L. 2422-8 du code de la commande publique, la sous-traitance n'est pas autorisée, le mandataire étant soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de maîtrise d'ouvrage.
Durée de l'accord: 56 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser l'opération de construction du gymnase de Brazza, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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La durée du mandat débute à compter de la notification du marché et s'achève à l'expiration des garanties contractuelles (parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve ou désordre constaté au parfait achèvement de l'opération) et obtention de la totalité des quitus financiers (décompte général définitif approuvés notamment) de l'ensemble des opérateurs qui seront intervenus (bon fonctionnement…).
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À titre prévisionnel, la fin du marché interviendra fin août 2024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, immeuble Tour 2000, rue Henri Labit 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2019/S 208-507752 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction du gymnase Brazza.
Valeur totale du marché: 149 076 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463404
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507752
Numéro JO-S: 192

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Setec
Commune postale: Bordeazux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 149 076 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 192-463404 (2020-09-28)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics