Accroissement de la capacité d'insertion professionnelle des jeunes Neet par la mise en œuvre d'actions de service civique en milieu rural

Département de la Gironde

Ce marché a pour objet de développer la capacité de jeunes volontaires à agir en citoyens actifs, de favoriser leur autonomie dans leur parcours professionnel et de lever les freins à l'insertion des jeunes volontaires par la mise en œuvre d'action de service civique dans les territoires ruraux du département (territoire en dehors de la Métropole de Bordeaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 19fs-Jdjec-0974-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197167
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — sous-critères valeur technique: 75 %: — sous critère 1: organisation et méthodologie mises en œuvre (note sur 50 points), — sous critère 2: moyens humains mis en œuvre (note sur 25 points) pièces constituant l'offre: pour les lots nº 1 à 4: —— l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public, —— cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché, —— une décomposition du prix global et forfaitaire (document contractuel), à l'initiative du candidat, qui devra pour autant comprendre a minima les éléments cités à l'article 5 du RC, —— les CV des personnes composant l'équipe et des intervenants ponctuels, —— le cadre de réponse complété pour le lot nº 5, —— l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché, —— une décomposition du prix global et forfaitaire (document contractuel), à l'initiative du candidat, qui devra pour autant comprendre a minima les éléments cités à l'article 5 du RC, —— les CV des personnes composant l'équipe et des intervenants ponctuels, —— le cadre de réponse complété.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — sous-critères valeur technique: 75 %:

— sous critère 1: organisation et méthodologie mises en œuvre (note sur 50 points),

— sous critère 2: moyens humains mis en œuvre (note sur 25 points) pièces constituant l'offre: pour les lots nº 1 à 4:

—— l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public,

—— cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché,

—— une décomposition du prix global et forfaitaire (document contractuel), à l'initiative du candidat, qui devra pour autant comprendre a minima les éléments cités à l'article 5 du RC,

—— les CV des personnes composant l'équipe et des intervenants ponctuels,

—— le cadre de réponse complété pour le lot nº 5,

—— l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché,

—— une décomposition du prix global et forfaitaire (document contractuel), à l'initiative du candidat, qui devra pour autant comprendre a minima les éléments cités à l'article 5 du RC,

—— les CV des personnes composant l'équipe et des intervenants ponctuels,

—— le cadre de réponse complété.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Bassin et des Graves
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire du Bassin et des Graves.
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme " Initiative pour l'emploi des Jeunes "
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Sud Gironde et de l'Entre Deux Mers
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire du Sud Gironde et de l'Entre Deux Mers.
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire de Haute Gironde, du Libournais, de Sainte-Foy et du Castillonais
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de Haute Gironde, du Libournais, de Sainte-Foy et du Castillonais.
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Sud et Nord Médoc
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire du Sud et Nord Médoc.
Intitulé du lot: Mission de coordination
Numéro du lot: 5
Brève description: Mission de coordination.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots nº 1 à nº 4: un agrément ou le récépissé de la demande d'agrément en cours, au titre de l'engagement de service civique délivré par l'agence de service civique ou un de ses délégués territoriaux. En tout état de cause, le candidat dont la demande d'agrément est en cours, devra produire l'agrément définitif avant l'attribution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous critère 1: organisation et méthodologie mises en œuvre (note sur 50 points),

— sous critère 2: moyens humains mis en œuvre (note sur 25 points) pièces constituant l'offre: pour les lots nº 1 à 4:

—— l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public,

—— cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché,

—— une décomposition du prix global et forfaitaire (document contractuel), à l'initiative du candidat, qui devra pour autant comprendre a minima les éléments cités à l'article 5 du RC,

—— les CV des personnes composant l'équipe et des intervenants ponctuels,

—— le cadre de réponse complété pour le lot nº 5,

—— l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché,

—— le cadre de réponse complété.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 083-197167 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 811212.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621087
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197167
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil départemental de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Sud Gironde et de l'Entre-Deux-Mers
Brève description: Territoire du Sud Gironde et de l'Entre-Deux-Mers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Coordination pour promouvoir compétences et volontariat sud ouest — CPCV Sud Ouest
Adresse postale: 38 rue Jean Pagès
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 199 820 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Osons Ici et Maintenant
Adresse postale: 38 quai du Président Wilson
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Valeur totale du marché: 206358.83 EUR 💰
200 120 EUR 💰
Nom: Association Unis-Cité
Adresse postale: 10 rue de la Tour de Gassies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 204 914 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 250-621087 (2019-12-26)

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