Prestations d'appui technique 2019-2023 à l'autorité de gestion du programme opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020 (3 lots)
Préfecture de Mayotte
Le present marché a pour objet la réalisation de prestations d appui technique à l Autorité de Gestion (Ag) du po feder/fse Mayotte 2014/2020, qui est la Préfecture de Mayotte. L appui technique se divise en trois actions (marché divisé en trois lots):
Lot 1: Production de rapports d instruction de demandes d'aide FSE et de Contrôles de Service Fait (csf) fse
Lot 2: Production des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d instruction et de CSF de demandes d?aide FEDER de l axe 12 " allocation de compensation des surcoûts " (composé des Objectif Spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif Spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux))
Lot 3: Production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel).
Le présent marché, qui est un accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois afin d'appuyer l'Autorité de Gestion dans la gestion des dossiers.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
| 2019-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: SGAR-PAE005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Mayotte
Adresse postale: Secrétariat général aux affaires régionales, avenue de la Préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.europe-a-mayotte.fr/ 🌏
Courrier électronique: maxime.ahrweiller@mayotte.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 69635254 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422904&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152069
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Représentants du pouvoir adjudicateur.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance Technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (Axe 13 et axe 14)
Intitulé du lot: Production des analyses de sélection (appel à projet), des rapports d instruction et des CSF des demandes d'aide FEDER relatives à l aide au fret (axe 12 du po feder fse)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Pas de depassement (48 mois)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Pas de depassement (48 mois)
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Préfecture de Mayotte.
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Ahrweiller
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer aux décrets et ordonnances en vigueur.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152069 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: SGAR-PAE005
Brève description:
Le present marché a pour objet la réalisation de prestations d appui technique à l Autorité de Gestion (Ag) du po feder/fse Mayotte 2014/2020, qui est la Préfecture de Mayotte. L appui technique se divise en trois actions (marché divisé en trois lots):
Lot 1: Production de rapports d instruction de demandes d'aide FSE et de Contrôles de Service Fait (csf) fse
Lot 2: Production des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d instruction et de CSF de demandes d?aide FEDER de l axe 12 " allocation de compensation des surcoûts " (composé des Objectif Spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif Spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux))
Lot 3: Production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel).
Le présent marché, qui est un accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois afin d'appuyer l'Autorité de Gestion dans la gestion des dossiers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Mayotte
Adresse postale: Secrétariat général aux affaires régionales, avenue de la Préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.europe-a-mayotte.fr/ 🌏
Courrier électronique: maxime.ahrweiller@mayotte.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 69635254 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422904&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152069
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Représentants du pouvoir adjudicateur.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le present marché a pour objet la réalisation de prestations d appui technique à l Autorité de Gestion (Ag) du po feder/fse Mayotte 2014/2020, qui est la Préfecture de Mayotte. L appui technique se divise en trois actions (marché divisé en trois lots):
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Lot 1: Production de rapports d instruction de demandes d'aide FSE et de Contrôles de Service Fait (csf) fse
Lot 2: Production des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d instruction et de CSF de demandes d?aide FEDER de l axe 12 " allocation de compensation des surcoûts " (composé des Objectif Spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif Spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux))
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Lot 3: Production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel).
Le présent marché, qui est un accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois afin d'appuyer l'Autorité de Gestion dans la gestion des dossiers.
Chaque candidat peut concourir sur un ou plusieurs lots, sans limite. Chaque candidat peut etre titulaire de un ou plusieurs lots, sans limite.
Intitulé du lot: Production de rapports d instruction de demandes d aide FSE et de Controles de Service Fait (csf) fse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Production de rapports d instruction de demandes d aide FSE, incluant notamment les échanges avec le porteur de projet, des appuis éventuels et la saisie dans " Ma Démarche fse " (mdfse) des informations requises à ce stade; et de Contrôles de Service Fait (csf) fse de bilans d?exécution relatifs à des opérations cofinancées, incluant notamment les échanges avec le bénéficiaire, des appuis éventuels et la saisie dans MDFSE des informations requises à ce stade (lot 1)
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance Technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (Axe 13 et axe 14)
Intitulé du lot: Production des analyses de sélection (appel à projet), des rapports d instruction et des CSF des demandes d'aide FEDER relatives à l aide au fret (axe 12 du po feder fse)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d?instruction et de CSF de demandes d?aide FEDER de l'axe 12 " allocation de compensation des surcouts " (composé des Objectif Spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif Spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux)) (lot 2).
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Production de CSF de demandes d aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel) incluant notamment les échanges avec le bénéficiaire, des appuis éventuels et la saisie dans Synergie des informations requises à ce stade
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les motifs d'exclusion d'une candidature sont listés à l'article 57 de la Directive 2014/25/UE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Pas de depassement (48 mois)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Pas de depassement (48 mois)
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Préfecture de Mayotte.
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Ahrweiller
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les plis contenant les propositions des candidats seront transmis par voie électronique. le pli dématérialisé se fera sur l'affaire concernée à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer aux décrets et ordonnances en vigueur.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152069 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture de Mayotte
Adresse postale: Sécretariat général aux affaires régionales, avenue de la préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338248
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152069
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Accord-cadre sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Production de rapports d instruction de demandes d aide FSE et de Controles de service Fait (CSF) FSE
Brève description:
Informations complémentaires: Accord-cadre sans maximum.
Intitulé du lot: Production des analyses de sélection (appel à projet), des rapports d instruction et des CSF des demandes d'aide FEDER relatives à l'aide au fret (axe 12 du PO Feder FSE).
Brève description:
Intitulé du lot: Production de CSF de demandes d aide FEDER (hors axe 12 du Programme opérationnel)
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: SARL Far Conseil
Numéro d'enregistrement national: 408 223 626 00032
Adresse postale: 6 rue du vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134431137 📞
Courrier électronique: contact@farconseil.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.farconseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: SA Groupe SIRIUS, département IAMTE
Numéro d'enregistrement national: 431 568 617 00036
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 1780968 📞
Courrier électronique: mp@groupe-sirius.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.siriusgroupe.com/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: SAS Equidisto
Numéro d'enregistrement national: 498 846 229 00017
Adresse postale: Tpur Polygone, 265 avenue des Etats du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467022902 📞
Courrier électronique: contact@equidisto.com 📧
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://www.edater.fr/pages/nos-services/2062-2/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 137-338248 (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui technique à l'autorité de gestion (AG) du PO Feder/FSE Mayotte 2014/2020, qui est la préfecture de Mayotte. L'appui technique se divise en 3 actions (marché divisé en 3 lots):
— lot 1: production de rapports d'instruction de demandes d'aide FSE et de Contrôles de service Fait (CSF) FSE,
— lot 2: production des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d instruction et de CSF de demandes d'aide FEDER de l' axe 12 «allocation de compensation des surcoûts» (composé des objectif spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux),
— lot 3: production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme opérationnel). Le présent marché, qui est un accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois afin d'appuyer l'autorité de gestion dans la gestion des dossiers.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture de Mayotte
Adresse postale: Sécretariat général aux affaires régionales, avenue de la préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338248
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152069
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Accord-cadre sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui technique à l'autorité de gestion (AG) du PO Feder/FSE Mayotte 2014/2020, qui est la préfecture de Mayotte. L'appui technique se divise en 3 actions (marché divisé en 3 lots):
— lot 1: production de rapports d'instruction de demandes d'aide FSE et de Contrôles de service Fait (CSF) FSE,
— lot 2: production des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d instruction et de CSF de demandes d'aide FEDER de l' axe 12 «allocation de compensation des surcoûts» (composé des objectif spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux),
Afficher plus
— lot 3: production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme opérationnel). Le présent marché, qui est un accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois afin d'appuyer l'autorité de gestion dans la gestion des dossiers.
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Brève description:
Production de rapports d instruction de demandes d aide FSE, incluant notamment les échanges avec le porteur de projet, des appuis éventuels et la saisie dans «Ma démarche FSE» (MDFSE) des informations requises à ce stade; et de Contrôles de service Fait (CSF) FSE de bilans d'exécution relatifs à des opérations cofinancées, incluant notamment les échanges avec le bénéficiaire, des appuis éventuels et la saisie dans MDFSE des informations requises à ce stade (lot 1).
Afficher plus
Intitulé du lot: Production des analyses de sélection (appel à projet), des rapports d instruction et des CSF des demandes d'aide FEDER relatives à l'aide au fret (axe 12 du PO Feder FSE).
Brève description:
Réalisation des analyses de présélection (appel à projet), des rapports d'instruction et de CSF de demandes d'aide FEDER de l'axe 12 «allocation de compensation des surcouts» (composé des Objectif spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux) (lot 2).
Afficher plus
Brève description:
Production de CSF de demandes d aide FEDER (hors axe 12 du Programme opérationnel) incluant notamment les échanges avec le bénéficiaire, des appuis éventuels et la saisie dans Synergie des informations requises à ce stade.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: SARL Far Conseil
Numéro d'enregistrement national: 408 223 626 00032
Adresse postale: 6 rue du vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134431137 📞
Courrier électronique: contact@farconseil.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.farconseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: SA Groupe SIRIUS, département IAMTE
Numéro d'enregistrement national: 431 568 617 00036
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 1780968 📞
Courrier électronique: mp@groupe-sirius.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.siriusgroupe.com/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: SAS Equidisto
Numéro d'enregistrement national: 498 846 229 00017
Adresse postale: Tpur Polygone, 265 avenue des Etats du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467022902 📞
Courrier électronique: contact@equidisto.com 📧
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://www.edater.fr/pages/nos-services/2062-2/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Référence
Informations complémentaires
Ce marché est cofinancé par le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional dans le cadre du Programme opérationnel Feder/FSE Mayotte 2014-2020. Les lots n'ont pas de maximum, seulement des minimum. Il est indiqué 2 000 000 EUR comme maximum pour tous les lots et pour la valeur totale simplement car le formulaire n'accepte pas qu'il soit écrit «Sans maximum» ou que la case soit laissée vide. La valeur basse indiqué ci-dessous correspond au total des minimums (lot 1 + lot 2 + lot3).
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