Passation de marchés: Services de l'administration publique (page 14)
2015-12-01Mandat de maîtrise d'ouvrage publique relatif à la phase 1 de l'opération Grand Campus de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne)
L'objet du présent marché est de confier à un mandataire la réalisation du projet d'implantation de la phase 1 du Projet Grand Campus (aménagements de l'ensemble du campus et première phase constructions).
L'université de Reims Champagne-Ardenne, maître d'ouvrage, confie à cet effet à un mandataire l'exercice en son nom et pour son compte des attributions de la maîtrise d'ouvrage conformément à l'article 3 de la loi 85-704 du 12.7.1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la …
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2015-11-03IA2016TRADINT (Abilympics France)
Dans le cadre des 9èmes Internationaux Abilympics qui auront lieu les 25 et 26.3.2016.
Traduire des documents officiels d'Abilympics France
Interprétariat et sous-titrage des cérémonies, conférences, débats, etc.
Afin de Permettre à l'ensemble des participants d'avoir un accès à l'information facilité indépendamment du handicap, du pays d'origine.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Association Bureau Formation Traduction France
2015-10-15Groupement de commande pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers... (CC les Portes de l'Essonne)
La consultation porte sur la fourniture l'installation l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains et abris voyageurs publicitaires et non publicitaires et comporte les prestations suivantes: 1. La fourniture et l'installation initiales, 2. Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution, 3. L'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme et les opérations de rénovation, 4. La fourniture et la mise en place de …
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2015-09-23Mf 2015 — 02 SDEPDE — dGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation visant à apprécier la performance du régime d'aide fiscale à l'investissement productif neuf outre-mer, notamment son impact sur les investissements générés; à apprécier sa contribution à la compensation des handicaps de l'ultra-périphéricité, en particulier les difficultés d'accès au crédit bancaire; à évaluer l'avantage accordé à titre principal aux entrepreneurs exploitants ultramarins (bénéficiaires économiques de l'aide) et aux …
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2015-09-23Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social (GIP SNE)
Le GIP-SNE, les DREAL et la Drihl(Région Ile de France), décident de se grouper pour passer le marché relatif à la réalisation des missions incombant, dans chaque département, ou région en Ile-De-France, au gestionnaire territorial du SNE. Le rôle du gestionnaire territorial relève tant de l'administration quotidienne du SNE que d'un travail de veille et de contrôle quant à la qualité des informations qui sont saisies et de l'homogénéité des pratiques et procédures appliquées. Son rôle est central car de …
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2015-08-20Mf 2015_01 sdepde dgom Etude de la formation et de l'insertion professionnelle outre-mer (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation portant sur les politiques de formation et d'insertion professionnelle mises en œuvre depuis une dizaine d'années, en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Elle concerne d'une part les jeunes de 16 à 25 ans, et d'autre part la population active dans son ensemble avec un focus particulier sur les jeunes de 26 à 35 ans.
Les prestations sont divisées en 3 lots.
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2015-08-12Dispositif ingénierie de conseil en mutations économiques (Conseil régional Basse-Normandie)
La loi du 13.8.2004 confère à la région la mission de coordination de l'action économique sur le territoire. Elle a par conséquent un rôle essentiel d'impulsion d'une stratégie de développement commune et partagée. Dans ce cadre, elle se doit de réunir l'ensemble des acteurs économiques présents sur le territoire et ce, en vue de trouver et mettre en œuvre une organisation efficace et adéquate, notamment en matière d'anticipation des mutations économiques.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ERNST — YOUNG AdvisorySemaphores Expertise
2015-07-30Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'écriture réglementaire et la sécurisation juridique du Plan Local... (Nantes Métropole)
Suite à la délibération de prescription du Plum le 17.10.2014, Nantes Métropole et les 24 communes ont avancé sur l'élaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durables (Padd) du Plum, dont la finalisation est prévue pour fin 2015.
La présente mission s'inscrit donc dans la continuité du travail déjà réalisé et des choix politiques affirmés, et consiste, pour une part, à la traduction réglementaire du PADD. Elle n'a pas pour objet de remettre en question les orientations déjà prises mais de …
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2015-07-13Convention de délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité (Communauté urbaine dijonnaise)
La convention aura pour objet de confier au délégataire l'exécution des différents services publics visés ci-après. Il sera rémunéré substantiellement sur l'exploitation desdits services.
Le contrat portera plus spécifiquement sur:
I.Le service public de transport urbain:
— la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain lequel comprend le réseau tramway et bus,
— la préservation du patrimoine du Grand Dijon et l'entretien/maintenance de l'ensemble des équipements qui confèrent à …
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2015-06-12Mission de suivi animation de l'Opah Seine-Essonne avec volet coproprietes en difficulte et volet renouvellement urbain (CA Seine-Essonne)
Contexte
La Communauté d'agglomération Seine-Essonne compte plus de 69 000 habitants en 2014 et 27 652 logements en 2009, occupés par 13 045 propriétaires occupants, 12 098 locataires et 926 personnes logées gratuitement. La Communauté d'agglomération Seine Essonne compte 74 % de logements privés.
L'agglomération réunit cinq communes à caractères différents.
Corbeil-essonnes joue le rôle de commune centre en regroupant 66 % des habitants et est très urbanisée. Le Coudray-Montceaux est la commune la plus …
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2015-06-12Prestation d'instruction des dossiers de demande à bénéficier de la tarification solidaire des transports de la... (Bordeaux Métropole)
Il est demandé au titulaire du marché de procéder à la prestation d'instruction des dossiers de demande à bénéficier de la tarification solidaire des transports de la métropole bordelaise en se basant sur les ressources du foyer des bénéficiaires via l'exploitation et la maintenance d'un système informatique d'automatisation et de dématérialisation de ce processus d'instruction avec une mise en œuvre au 1.9.2016 dans le cadre du service public de transports urbains de Bordeaux Métropole, afin de répondre …
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2015-06-09MAPA-2015-04-Sdepde-DGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation visant à mesurer la performance et apprécier l'impact des zones franches d'activité sur l'emploi en outre-mer.
L'évaluation portera sur les zones franches d'activité mises en œuvre, depuis 2010, en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion.
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2015-05-06Contrat de mandat public de réalisation multi site de revitalisation du centre bourg (Ville de Saint-Georges-de-l'Oyapock)
Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock, en Guyane, en application de la loi maitrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, en vue de la réalisation d'un programme d'investissement multi sites visant à la revitalisation du centre bourg dont; la réhabilitation de l'église, l'aménagement des berges, la construction du marché et l'aménagement de la place du marché, le réaménagement de la place de la mairie.
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2015-04-23Délégation de service public pour l'enlèvement et la garde des véhicules épaves, accidentés et en infraction avec le... (Ville de Nanterre)
Délégation de service public (DSP) pour l'enlèvement et la garde des véhicules épaves, accidentés et en infraction avec le code de la route. C'est une DSP en application de l'article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le délégataire aura pour mission d'assurer l'enlèvement ou le déplacement, la garde, la restitution à leurs propriétaires, la remise ou l'aliénation au service des domaines de tout véhicule:
Se trouvant en infraction au code de la …
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2014-12-19La présente consultation est un accord-cadre portant sur les prestations suivantes: — décliner les orientations... (Nord-Pas-de-Calais Numérique)
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— décliner les orientations générales visées à l'article 3.3 du CCTP,
— accompagner le syndicat pour le choix d'un DSP et le suivi de l'exécution de la DSP,
— accompagner le syndicat pour le choix d'un MOE et le suivi de l'exécution de la MOE,
— accompagner le syndicat pour l'obtention de financements publics et/ou privés,
— si nécessaire, accompagner le syndicat pour une mise en œuvre expérimentale et limitée de l'offre PRM,
— accompagner le syndicat …
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