Marché relatif à des missions d'élaboration des projets de Plans de Sauvegarde et d'animation de la gestion urbaine de proximité des copropriétés du Chêne Pointu et de l'étoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois

EPF Ile-de-France

Le marché concerne des missions d'élaboration des projets de Plans de Sauvegarde et d'animation de la gestion urbaine de proximité des copropriétés du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu à Clichy-Sous-Bois dans le cadre de l'orcod-in piloté par l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-01 Avis de marché
2016-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
La consultation fait l'objet d'un Appel d' Offre Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: msamedi@epfif.fr 📧
: agarnier@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
Fax: +33 140789120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313337
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du Code des Marchés Publics. Examen et sélection des candidatures: Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées: 1 — les renseignements administratifs: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant. 2 — les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...). 3 — les capacités humaines et techniques du candidat Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère no1 — l'Équipe dédiée aux missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit: —Sous-Critère 1: Qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références. 20 points —Sous-Critère 2: Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). 12 points —Sous-Critère 3: Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. 3 points Critère no2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit: —Sous-Critère 1: La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et des deux copropriétés. 12 points —Sous-Critère 2: Qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. 15 points —Sous-Critère 3: La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets de conclusions, organisation interne de l'équipe et des échanges avec le maître d'ouvrage et les partenaires, élaboration des rendus et outils de reporting...). 8 points Critère no3 — le prix, noté sur 30 points Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de: Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de: — Mme Garnier: agarnier@epfif.fr — Mme Samedi: msamedi@epfif.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des missions d'élaboration des projets de Plans de Sauvegarde et d'animation de la gestion urbaine de proximité des copropriétés du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu à Clichy-Sous-Bois dans le cadre de l'orcod-in piloté par l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Elaboration des plans de sauvegarde du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu
Brève description:
Le lot 1 de la présente consultation porte…
… sur:— la synthèse des enjeux auxquels sont confrontées ces deux copropriétés à l'issue des plans de sauvegarde;— la préparation des nouveaux plans de sauvegarde à mettre en place pour poursuivre l'accompagnement dans le contexte de l'orcod-in et la définition de leurs objectifs stratégiques;— le suivi-animation des copropriétés pendant la période transitoire;Le marché est passé sous la forme d'un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties comme suit:—Tranche ferme lot 1: Réalisation des missions 1 « Synthèse des enjeux et état des lieux de la situation des deux copropriétés », 2 « Définition des Plans de sauvegarde » et 3 « Suivi-Animation pendant la période transitoire » (12 mois)—Tranche conditionnelle lot 1: Réalisation de la mission 4 — poursuite du suivi-animation pendant la période transitoire prolongée (6 mois).
… sur:
— la synthèse des enjeux auxquels sont confrontées ces deux copropriétés à l'issue des plans de sauvegarde;
— la préparation des nouveaux plans de sauvegarde à mettre en place pour poursuivre l'accompagnement dans le contexte de l'orcod-in et la définition de leurs objectifs stratégiques;
— le suivi-animation des copropriétés pendant la période transitoire;
Le marché est passé sous la forme d'un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties comme suit:
—Tranche ferme lot 1: Réalisation des missions 1 « Synthèse des enjeux et état des lieux de la situation des deux copropriétés », 2 « Définition des Plans de sauvegarde » et 3 « Suivi-Animation pendant la période transitoire » (12 mois)
—Tranche conditionnelle lot 1: Réalisation de la mission 4 — poursuite du suivi-animation pendant la période transitoire prolongée (6 mois).
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la tranche ferme, le délai d'exécution des missions 1 et 2 est de 11 mois, celui de la mission 3 est de 12 mois. Le délai d'exécution de la mission 3 partira à la même date que celui de la mission 1. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois (délai supplémentaire au délai de la tranche…
… ferme).Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la notification de la décision d'affermissement (Par Ordre de Service signé par le Pouvoir Adjudicateur).Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.Le délai maximum pour affermir la tranche conditionnelle, à compter de la date de notification du marché, est de 14 mois.
… ferme).
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la notification de la décision d'affermissement (Par Ordre de Service signé par le Pouvoir Adjudicateur).
Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.
Le délai maximum pour affermir la tranche conditionnelle, à compter de la date de notification du marché, est de 14 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Animation de la Gestion Urbaine de Proximité du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu
Brève description:
Le lot 2 de la présente consultation porte sur la gestion urbaine de proximité à l'échelle des deux résidences, pendant la période…
… transitoire.le marché est passé sous la forme d'un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties comme suit:—Tranche ferme lot 2: Animation de la gestion urbaine de proximité pendant la période transitoire (12 mois)—Tranche conditionnelle lot 2: Poursuite de l'animation de la gestion urbaine de proximité pendant la période transitoire prolongée (6 mois).
… transitoire.
le marché est passé sous la forme d'un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties comme suit:
—Tranche ferme lot 2: Animation de la gestion urbaine de proximité pendant la période transitoire (12 mois)
—Tranche conditionnelle lot 2: Poursuite de l'animation de la gestion urbaine de proximité pendant la période transitoire prolongée (6 mois).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché n'est pas…
… renouvelable.Pour la tranche ferme, le délai d'exécution est de 12 mois. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois (délai supplémentaire au délai de la tranche ferme).Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la notification de la décision d'affermissement (Par Ordre de Service signé par le Pouvoir Adjudicateur).Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.Le délai maximum pour affermir la tranche conditionnelle, à compter de la date de notification du marché, est de 14 mois.
… renouvelable.
Pour la tranche ferme, le délai d'exécution est de 12 mois. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois (délai supplémentaire au délai de la tranche ferme).
Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1: Une lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;
2: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
3: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle;
4: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
5: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
6: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des
5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire;
7: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts;
8: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail;
9: Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 ou noti 2;
10: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
11. Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
12: Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
Capacités professionnelles
13: Les références du candidat (au minimum 5 références) et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement: Budget de fonctionnement sur fonds propres. Pour le lot 1, en tant que Maître d'ouvrage des plans de sauvegarde, l'EPFIF peut bénéficier de subventions de l'ANAH à hauteur 50 % du montant (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L'équipe dédiée aux missions (en points) (35)
2. La méthodologie proposée pour réaliser les missions (en points) (35)
3. Le prix (en points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Samedi Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com
Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du Code des Marchés Publics.
Examen et sélection des candidatures:
Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées:
Afficher plus
1 — les renseignements administratifs: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2 — les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
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3 — les capacités humaines et techniques du candidat
Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.
Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Critère no1 — l'Équipe dédiée aux missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit:
—Sous-Critère 1: Qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références. 20 points
—Sous-Critère 2: Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). 12 points
—Sous-Critère 3: Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. 3 points
Critère no2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit:
—Sous-Critère 1: La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et des deux copropriétés. 12 points
—Sous-Critère 2: Qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. 15 points
—Sous-Critère 3: La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets de conclusions, organisation interne de l'équipe et des échanges avec le maître d'ouvrage et les partenaires, élaboration des rendus et outils de reporting...). 8 points
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Critère no3 — le prix, noté sur 30 points
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de:
— Mme Garnier: agarnier@epfif.fr
— Mme Samedi: msamedi@epfif.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313337 (2015-09-01)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 741 218,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058891
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313337
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
1er sous-traitant: assistance juridique et suivi de la gestion des impayés et des comptes: 157 418.75 EUR HT 2éme sous-traitant: prestation de suivi et de coordination sociales: 100 425 EUR HT 3éme sous-traitant: prestations GUP dans les immeubles: 19 562,50 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ORCOD201508

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Ozone/atelier 11
Adresse postale: 34 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Espacite SA
Adresse postale: 19 rue de Joly
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 036-058891 (2016-02-16)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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