La mise en œuvre de la réforme d'attribution de logement social nécessite un travail de sensibilisation, voire de formation, et d'incitation vis-à-vis des élus et des services techniques des agglomérations, à défaut de quoi elle risque de ne pas être effective ou d'être appliquée de façon hétérogène. Il convient donc de fournir aux services déconcentrés un soutien à l'animation des territoires concernés et de sensibiliser les EPCI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantity or scope:
“Le marché comporte des prestations à prix global et forfaitaire et à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande ne comportant ni montant minimum ni...”
Quantity or scope
Le marché comporte des prestations à prix global et forfaitaire et à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande ne comportant ni montant minimum ni montant maximum. Le budget annuel donné à titre indicatif est de: 800 000 EUR TTC.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr📧
Fax: +33 140819134 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045435
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la...”
Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée d'exécution du marché est de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois pour des durées de 1 an.
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Source: OJS 2015/S 027-045435 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141712
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045435
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Le marché comporte des prestations à prix global et forfaitaire et à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande ne comportant ni montant minimum ni...”
Le marché comporte des prestations à prix global et forfaitaire et à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande ne comportant ni montant minimum ni montant maximum. Montant (période de 2 ans) des prestations à prix forfaitaire (pilotage général et capitalisation des connaissances) = 277 200 EUR TTC. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante:pole-commandepublique@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2015/S 080-141712 (2015-04-20)