Marché relatif à une prestation technique, administrative et financière pour la gestion, le traitement préparatoire et le versement des indemnités aux employeurs d'apprentis
Conseil région Champagne-Ardenne
Marché de services relatif à une prestation technique, administrative et financière pour la gestion, le traitement préparatoire et le versement des indemnités aux employeurs d'apprentis. Le marché est décomposé en 2 lots:
— lot 1 — instruction des dossiers et préparation des décisions d'attribution des aides aux employeurs d'apprentis,
— lot 2 — paiement des aides régionales aux employeurs d'apprentis.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue: Le montant estimatif du marché est de 370 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho — CS 70441
Code postal: 51057
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708965 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070170
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Instruction des dossiers et préparation des décisions d'attribution des aides aux employeurs d'apprentis
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne — direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 041-070170 (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue: Le montant estimatif du marché est de 370 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho — CS 70441
Code postal: 51057
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708965 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070170
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services relatif à une prestation technique, administrative et financière pour la gestion, le traitement préparatoire et le versement des indemnités aux employeurs d'apprentis. Le marché est décomposé en 2 lots:
— lot 1 — instruction des dossiers et préparation des décisions d'attribution des aides aux employeurs d'apprentis,
— lot 2 — paiement des aides régionales aux employeurs d'apprentis.
Intitulé du lot: Instruction des dossiers et préparation des décisions d'attribution des aides aux employeurs d'apprentis
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un prestataire:1. La gestion et le traitement préparatoire conduisant au versement aux entreprises de Champagne-Ardenne des aides régionales aux employeurs pour les contrats d'apprentissage rattachés aux campagnes antérieures à celle de 2015/2016 à compter du 1.7.201,2. L'instruction, la gestion et le traitement préparatoire conduisant au versement aux entreprises de Champagne-Ardenne des aides régionales aux employeurs pour les contrats d'apprentissage rattachés aux campagnes 2015/2016 à compter du 1.7.2015 reconductible 2 fois pour les campagnes 2016/2017 et 2017/2018.
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Le marché a pour objet de confier à un prestataire:
1. La gestion et le traitement préparatoire conduisant au versement aux entreprises de Champagne-Ardenne des aides régionales aux employeurs pour les contrats d'apprentissage rattachés aux campagnes antérieures à celle de 2015/2016 à compter du 1.7.201,
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2. L'instruction, la gestion et le traitement préparatoire conduisant au versement aux entreprises de Champagne-Ardenne des aides régionales aux employeurs pour les contrats d'apprentissage rattachés aux campagnes 2015/2016 à compter du 1.7.2015 reconductible 2 fois pour les campagnes 2016/2017 et 2017/2018.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références de moins de 3 ans.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement par ressources propres inscrites au budget régional,
— paiement à 30 jours par virement administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne — direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 Tropic).
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