Assistance au déploiement des évolutions du système national d'enregistrement (SNE) de la demande locative sociale induites par la loi ALUR

Ministère de l'écologie

Le prestataire est chargé de l'animation et du suivi de réunions, de l'appui à la rédaction de supports (définition et réalisation de supports pour la diffusion de la connaissance sur les différents axes du projet) et de la gestion du dispositif d'assistance et de gestion documentaire (gestion des outils d'assistance aux services déconcentrés dans le déploiement de la réforme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst et Young Advisory

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché
2015-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 issu du code des marchés publics en vigueur en France. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, montant des dépenses de mai 2014 à février 2015 = 120 000 EUR TTC. Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 30 mois. Il peut être reconduit par décision expresse pour des périodes de 6 ou 12 mois. La durée totale du marché n'excèdera pas 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100304
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-11-YL_SNEALUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère, 92055 La Défense Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objets.le candidat doit pouvoir disposer notamment de références significatives dans le pilotage de démarche de conduite de changement (gestion de projet, animation, stratégie de communication et d'information, etc.), de compétences et d'expérience en matière de conseil et d'assistance auprès de structures publiques, d'une bonne connaissance des acteurs du secteur du logement social (services centraux et déconcentrés de l'etat, organisations professionnelles du secteur, organismes de logement social, collectivités locales, etc.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 10 % pour tout bon de commande > 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution > 2 mois.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la commande et des enjeux du projet, (30)
2. Composition et organisation de l'équipe dédiée, (30)
3. Prix dont 10 % pour les prestations d'une durée de 6 mois-20 % pour les prestations d'une durée de 3 mois-5 % pour l'organisation d'une réunion supplémentaire (35)
4. Développement durable apprécié au regard de la note du candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité - DGALN/SDAG/BCM
Adresse postale: Tour Séquoia
Point de contact: Pole commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235181&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235181&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11-YL_SNEALUR
Informations complémentaires

Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2015/S 057-100304 (2015-03-18)

Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Séquoia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229437
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100304
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code en vigueur en France) sans montants minimum ni maximum. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commandepublique@developpement-durable.gouv.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-41785, mise en ligne le 19.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Composition et organisation de l'équipe dédiée (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Ernst et Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ID. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2015/S 125-229437 (2015-06-29)

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