Marché relatif à une prestation de gestion administrative des dossiers de bénéficiaires et aides individuelles de formation et d'insertion professionnelle continue

Conseil région Champagne-Ardenne

La région Champagne-Ardenne octroie aux stagiaires inscrits sur les dispositifs régionaux de formations une rémunération conforme à la législation issue de la partie VI du code du travail.
Le présent marché a pour objet une prestation de gestion administrative des dossiers des bénéficiaires et aides individuelles de formation et d'insertion professionnelle continue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
Fax: +33 326708965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225471
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région Champagne-Ardenne octroie aux stagiaires inscrits sur les dispositifs régionaux de formations une rémunération conforme à la législation issue de la partie VI du code du travail.
Le présent marché a pour objet une prestation de gestion administrative des dossiers des bénéficiaires et aides individuelles de formation et d'insertion professionnelle continue.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission d'assistance à la gestion et de paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue inscrits dans une action de formation financée par la région Champagne-Ardenne.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'assistance à la gestion et au paiement des aides individuelles de formation professionnelle financées par la région Champagne-Ardenne.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références de moins de 3 ans,
— présentation du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget régional.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne — direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 Tropic).
Source: OJS 2015/S 123-225471 (2015-06-22)
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Produits/services:
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