Mission de suivi animation de l'Opah Seine-Essonne avec volet coproprietes en difficulte et volet renouvellement urbain

CA Seine-Essonne

Contexte
La Communauté d'agglomération Seine-Essonne compte plus de 69 000 habitants en 2014 et 27 652 logements en 2009, occupés par 13 045 propriétaires occupants, 12 098 locataires et 926 personnes logées gratuitement. La Communauté d'agglomération Seine Essonne compte 74 % de logements privés.
L'agglomération réunit cinq communes à caractères différents.
Corbeil-essonnes joue le rôle de commune centre en regroupant 66 % des habitants et est très urbanisée. Le Coudray-Montceaux est la commune la plus au sud de l'agglomération Seine Essonne; bien qu'elle soit urbanisée côté Seine, elle garde un caractère rural par ses bourgs isolés et possède une surface importante de terres agricoles. Les communes de Soisy-Sur-Seine et d'etiolles sont semblables par leurs tissus, urbanisés à l'ouest avec des quartiers résidentiels récents et boisés à l'est. La commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil possède moins de terrains agricoles et boisés mais présente un centre-ville ancien.
Quatre OPAH (Opération Programmée d'amélioration de l'habitat) communales et une OPAH Copropriétés dégradées (Logis Verts 1 et 2) se sont déroulées à Corbeil-Essonnes depuis le début des années 1980. Malgré des résultats très satisfaisants, la commune présente encore des problématiques liées à l'habitat et au cadre de vie.
Les quatre autres communes n'ont jamais entrepris d'opérations programmées. Cependant, la présence de situations ponctuelles d'habitat indigne et de dégradation du bâti dans les centres anciens a été révélée par l'étude pré-opérationnelle. La maison individuelle en quartiers pavillonnaires, datant des années 1960-80, est très répandue dans ces communes. Cette typologie étant énergivore, la précarité énergétique est une problématique qui se pose.
La Communauté d'agglomération, créée en 2002, dispose de la compétence obligatoire Habitat mais pas de la compétence Aménagement Urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-12 Avis de marché
2015-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Quantité ou étendue:
Les objectifs quantitatifs de l'opahles objectifs globaux de l'opah sont évalués à 655 logements, répartis comme suit (cf. Annexe 1):o OPAH:— 365 logements occupés par leur propriétaire,— 140 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés,représentant 505 logements.O Volet renouvellement urbain:210 logements parmi les 505 logements, répartis sur les îlots de renouvellement urbains comme suit:— 150 logements occupés par leurs propriétaires,— 60 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés.O Volet « Copropriétés en difficulté » :150 logements comme objectifs pour le volet « Copropriétés en difficulté », représentant 15 copropriétés répartis comme suit:— 90 logements rencontrant des difficultés importantes ou en situation d'habitat indigne, inclus dans 15 les copropriétés— 60 logements rencontrant des problématiques énergétiques, inclus dans les 15 copropriétés— thématiques communales et communautairesen supplément de l'objectif de réhabilitation de 655 logements, les objectifs liés aux priorités locales (subventionnées uniquement par les communes et l'agglomération) sont les suivants:— 75 immeubles pouvant bénéficier d'un ravalement de façades— 50 commerces pouvant bénéficier d'une aide pour la quote-part ravalement— 50 commerces pouvant bénéficier des aides à la réhabilitation de devantures— 50 logements remis sur le marché (sortie de vacance)la tranche ferme du marché est estimée à 1 080 000 EUR HT (un million quatre vingt mille euros hors taxes) pour 6 ans.La tranche conditionnelle du marché est estimée à 720 000 EUR HT (sept cent vingt mille euros hors taxes) pour 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7 BP 14
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seinessonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223218 📞
Fax: +33 169908679 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 đź“…
Date limite de soumission: 2015-07-24 đź“…
Date de publication: 2015-06-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208906
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Sous-Critères des critères énoncés ci-dessus: le critère du prix sera analysé sur la base du montant (tranche ferme + tranche conditionnelle) selon décomposition suivante: — décomposition du prix global et forfaitaire pour 12 points — bordereau de prix unitaires pour 8 points à l'appui du détail quantitatif estimatif. La valeur technique est évaluée au regard de la note méthodologique qui devra expliciter et détailler les points suivants: — les interventions proposées pour la réalisation de chaque mission de l'opah « classique », démontrant une démarche structurée, personnalisée et adaptée (7 points) — les interventions proposées pour la réalisation du volet « copropriété en difficulté », démontrant une démarche structurée et adaptée (3 points) — les interventions et méthodologies proposées pour laréalisation du volet « renouvellement urbain » (ori, opérations d'aménagement, étude urbaine...), démontrant une démarche structurée et adaptée (5 points) — l'Équipe affectée à la réalisation des prestations pour les 3 volets OPAH classique, Copropriétés en difficulté et renouvellement urbain (nombre de personnes, compétences, expériences significatives, CV et identification des personnes affectées pour chaque missions; présence des membres de l'équipe sur les missions exprimées en Etp). Informations renseignées à l'aide des tableaux fournis (4 points) — l'Organisation en interne de l'équipe et la relation avec les partenaires (maître d'ouvrage et services extérieurs) (1 points) renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Seine-Essonne, Service des marchés publics, Rond Point de la Demi Lune, Rond Point de la Demi Lune 91830 Le Coudray-Montceaux tél. +33 169908670, fax +33 169223400 mail: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-publics.info Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude. Il est recommandé de lire lesconditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Modification de détail au dossier de consultation aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien « Correspondre avec l'acheteur » sur la plateforme www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Communication avec les entreprises les entreprises soumissionnaires doivent fournir une adresseélectronique valide et en assurer le maintien et la relève régulière afin de permettre au pouvoir adjudicateur de lui transmettre toute information susceptible d'être portée à son intention, durant la procédure et en aval de cette dernière. Pour se faire le pouvoir adjudicateur privilégiera la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Modalités de remise des offres. Les offres pourront être remises dans les délais prévus au présent avis, sous forme matérialisée ou dématérialisées. Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contexte
La Communauté d'agglomération Seine-Essonne compte plus de 69 000 habitants en 2014 et 27 652 logements en 2009, occupés par 13 045 propriétaires occupants, 12 098 locataires et 926 personnes logées gratuitement. La Communauté d'agglomération Seine Essonne compte 74 % de logements privés.
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L'agglomération réunit cinq communes à caractères différents.
Corbeil-essonnes joue le rôle de commune centre en regroupant 66 % des habitants et est très urbanisée. Le Coudray-Montceaux est la commune la plus au sud de l'agglomération Seine Essonne; bien qu'elle soit urbanisée côté Seine, elle garde un caractère rural par ses bourgs isolés et possède une surface importante de terres agricoles. Les communes de Soisy-Sur-Seine et d'etiolles sont semblables par leurs tissus, urbanisés à l'ouest avec des quartiers résidentiels récents et boisés à l'est. La commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil possède moins de terrains agricoles et boisés mais présente un centre-ville ancien.
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Quatre OPAH (Opération Programmée d'amélioration de l'habitat) communales et une OPAH Copropriétés dégradées (Logis Verts 1 et 2) se sont déroulées à Corbeil-Essonnes depuis le début des années 1980. Malgré des résultats très satisfaisants, la commune présente encore des problématiques liées à l'habitat et au cadre de vie.
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Les quatre autres communes n'ont jamais entrepris d'opérations programmées. Cependant, la présence de situations ponctuelles d'habitat indigne et de dégradation du bâti dans les centres anciens a été révélée par l'étude pré-opérationnelle. La maison individuelle en quartiers pavillonnaires, datant des années 1960-80, est très répandue dans ces communes. Cette typologie étant énergivore, la précarité énergétique est une problématique qui se pose.
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La Communauté d'agglomération, créée en 2002, dispose de la compétence obligatoire Habitat mais pas de la compétence Aménagement Urbain.
Quantité ou étendue:
Les objectifs quantitatifs de l'opah
les objectifs globaux de l'opah sont évalués à 655 logements, répartis comme suit (cf. Annexe 1):
o OPAH:
— 365 logements occupés par leur propriétaire,
— 140 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés,
représentant 505 logements.
O Volet renouvellement urbain:
210 logements parmi les 505 logements, répartis sur les îlots de renouvellement urbains comme suit:
— 150 logements occupés par leurs propriétaires,
— 60 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés.
O Volet « Copropriétés en difficulté » :
150 logements comme objectifs pour le volet « Copropriétés en difficulté », représentant 15 copropriétés répartis comme suit:
— 90 logements rencontrant des difficultés importantes ou en situation d'habitat indigne, inclus dans 15 les copropriétés
— 60 logements rencontrant des problématiques énergétiques, inclus dans les 15 copropriétés
— thématiques communales et communautaires
en supplément de l'objectif de réhabilitation de 655 logements, les objectifs liés aux priorités locales (subventionnées uniquement par les communes et l'agglomération) sont les suivants:
— 75 immeubles pouvant bénéficier d'un ravalement de façades
— 50 commerces pouvant bénéficier d'une aide pour la quote-part ravalement
— 50 commerces pouvant bénéficier des aides à la réhabilitation de devantures
— 50 logements remis sur le marché (sortie de vacance)
la tranche ferme du marché est estimée à 1 080 000 EUR HT (un million quatre vingt mille euros hors taxes) pour 6 ans.
La tranche conditionnelle du marché est estimée à 720 000 EUR HT (sept cent vingt mille euros hors taxes) pour 5 ans.
Description des options:
La présente consultation donnera lieu à un marché comportant 2 tranches définies comme suit:
— — Tranche ferme: Suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, pour une durée de 6 années. Lors des 3 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre. Les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 3 années antérieures.
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— Tranche conditionnelle 1 (affermie à l'issue des trois premières années de la tranche ferme en cas de prolongement de la convention OPAH pour deux années supplémentaires): Suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, pour une durée de 5 années. Les 2 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre. Les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 2 années antérieures.
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Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: SMP-190

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Opérateur mettra à disposition une équipe pluridisciplinaire qui devra prouver des compétences affirmées afin de répondre aux différents aspects de la mission, de la prospection des propriétaires, à la commercialisation de l'opération et au montage des dossiers avec tous les aspects techniques, administratifs et juridiques que cela comporte. Il devra intervenir dans les domaines suivants:
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— architecture / urbanisme
— sociale, travailleur social
— thermique, diagnostiqueur thermicien
— ergothérapie
— expertise en copropriété
— économie de la construction et de l'aménagement
— juridique notamment dans le domaine foncier et montage d'opérations de construction et d'aménagement
— une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, thème «Marchés Publics», rubrique «Formulaires à télécharger». La dernière version doit être utilisée, intégrant le respect des dispositions relatives à l'égalité hommes-femmes.
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— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— capacité financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et preuve d'une assurance du candidat pour les risques professionnels dans le domaine considéré)
— le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur le site du suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat " thème: Marchés Publics ", rubrique formulaires à télécharger ", complété. La dernière version doit être utilisée.preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour l'exécution des prestations de même nature que celle du présent marché
— liste des principales fournitures et principaux services effectués (maximum 5) pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente en détaillant, pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.
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— Les moyens humains et matériels:
o déclaration des effectifs moyens annuels
o matériels et logiciels dont le candidat dispose pour les marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement de ce marché est assuré pour une part estimative de 50 % sur fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne et pour 50 % de l'agence Nationale de l'habitat (Anah).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique imposera, après ladite attribution, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code précité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910047000023
Contact
Point de contact: Bechter Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-190
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions: Sous-Critères des critères énoncés ci-dessus:
le critère du prix sera analysé sur la base du montant (tranche ferme + tranche conditionnelle) selon décomposition suivante:
— décomposition du prix global et forfaitaire pour 12 points
— bordereau de prix unitaires pour 8 points à l'appui du détail quantitatif estimatif.
La valeur technique est évaluée au regard de la note méthodologique qui devra expliciter et détailler les points suivants:
— les interventions proposées pour la réalisation…
… de chaque mission de l'opah « classique », démontrant une démarche structurée, personnalisée et adaptée (7 points)
… du volet « copropriété en difficulté », démontrant une démarche structurée et adaptée (3 points)
— les interventions et méthodologies proposées pour laréalisation du volet « renouvellement urbain » (ori, opérations d'aménagement, étude urbaine...), démontrant une démarche structurée et adaptée (5 points)
— l'Équipe affectée à la réalisation des prestations pour les 3 volets OPAH classique, Copropriétés en difficulté et renouvellement urbain (nombre de personnes, compétences, expériences significatives, CV et identification des personnes affectées pour chaque missions; présence des membres de l'équipe sur les missions exprimées en Etp). Informations renseignées à l'aide des tableaux fournis (4 points)
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— l'Organisation en interne de l'équipe et la relation avec les partenaires (maître d'ouvrage et services extérieurs) (1 points)
renseignements administratifs:
Communauté d'agglomération Seine-Essonne, Service des marchés publics, Rond Point de la Demi Lune, Rond Point de la Demi Lune
91830 Le Coudray-Montceaux
tél. +33 169908670, fax +33 169223400
Unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.
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Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.
Il est recommandé de lire lesconditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Modification de détail au dossier de consultation
aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien « Correspondre avec l'acheteur » sur la plateforme www.marches-publics.info.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Communication avec les entreprises
les entreprises soumissionnaires doivent fournir une adresseélectronique valide et en assurer le maintien et la relève régulière afin de permettre au pouvoir adjudicateur de lui transmettre toute information susceptible d'être portée à son intention, durant la procédure et en aval de cette dernière.
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Pour se faire le pouvoir adjudicateur privilégiera la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Modalités de remise des offres.
Les offres pourront être remises dans les délais prévus au présent avis, sous forme matérialisée ou dématérialisées. Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 115-208906 (2015-06-12)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 448 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 đź“…
Date de publication: 2015-11-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405092
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208906
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Il est non reconductible et constitué d'une tranche ferme d'une durée de 6 ans à compter de sa notification et d'une tranche conditionnelle d'une durée de 5 ans qui devra être affermie au plus tard à l'issue de la 3 Tranche ferme d'un montant de 458 300 EUR HT pour sa part ferme et de 500 000 EUR HT pour sa part estimative. Lors des 3 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre. Les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 3 années antérieures. Tranche conditionnelle 1 pour un montant de 258 050 EUR HT pour sa part forfaitaire et de 232 350 EUR HT pour sa part estimative. Les 2 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre. Les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 2 années antérieures. Le marché présente une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 đź“…
Nom: Citemetrie
Adresse postale: 12 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 222-405092 (2015-11-12)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services administratifs d'agences Services administratifs du logement