2015-01

CC Pays de Coulommiers

Gestion des accueils de loisirs sans hébergement 2015/2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charlotte loisirs

Qui ?

• CC Pays de Coulommiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs récréatifs, culturels et religieux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché
2015-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Quantité ou étendue:

Gestion complète des accueils de loisirs.Prestataire unique.Prix unitaires.500 000

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Coulommiers
Adresse postale: 13 allée de la Rotonde
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Courrier électronique: direction@paysdecoulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164753890 📞
Fax: +33 164200067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123410
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Marché de services passé selon l'article 30 du code des marchés publics. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour l'année scolaire 2015/2016. Les prestations démarreront à compter du 1er septembre 2015 jusqu'au 31.8.2016 avec possibilités de 3 reconductions annuelles. L'offre sera appréciée selon les critères suivants: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (conformément au cadre de mémoire) (pondération: 80 %): — qualité de la prestation proposée et adéquation aux attentes de la Communauté de communes du Pays de Coulommiers appréciée sur la base du mémoire technique (sous pondération 30 %), — projet pédagogique (sous pondération 20 %), — qualité de l'organisation générale du management et administration (sous pondération 30 %). 2. Prix (pondération: 20 %). Téléchargement gratuit du DCE sur la plateforme de dématérialisation: https://marches-securises.fr Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR maximum par an,montant dû par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des accueils de loisirs sans hébergement 2015/2019.
Quantité ou étendue:

Gestion complète des accueils de loisirs.

Prestataire unique.

Prix unitaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes d'Amillis, Chailly-en-Brie, La Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Saint-Augustin et Touquin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique (Dc1 et Dc2):

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:

a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire;

b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005.

NB — les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Capacité financière (Dc2):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,

— la capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacité technique (Dc2):

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales références en matière de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Autre renseignement demandé: mémoire technique selon les caractéristiques mentionnées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003559000013
Contact
Point de contact: Mme Larcher Delphine
Mme Migaire Gladys
Courrier électronique: coordination.pe@paysdecoulommiers.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires

Marché de services passé selon l'article 30 du code des marchés publics.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour l'année scolaire 2015/2016. Les prestations démarreront à compter du 1er septembre 2015 jusqu'au 31.8.2016 avec possibilités de 3 reconductions annuelles.

L'offre sera appréciée selon les critères suivants:

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (conformément au cadre de mémoire) (pondération: 80 %):

— qualité de la prestation proposée et adéquation aux attentes de la Communauté de communes du Pays de Coulommiers appréciée sur la base du mémoire technique (sous pondération 30 %),

— projet pédagogique (sous pondération 20 %),

— qualité de l'organisation générale du management et administration (sous pondération 30 %).

2. Prix (pondération: 20 %).

Téléchargement gratuit du DCE sur la plateforme de dématérialisation: https://marches-securises.fr

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR maximum par an,montant dû par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.

Source: OJS 2015/S 069-123410 (2015-04-07)

Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207182
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-123410
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le titulaire sera rémunéré dans le cadre des prix unitaires prévus dans l'acte d'engagement, en fonction du nombre d'enfants accueillis dans les accueils de loisirs, du site fréquenté et du temps d'accueil (journée ou demi-journée). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-52107, mise en ligne le 8.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Charlotte loisirs
Adresse postale: 16 rue du Château
Commune postale: Fontaninebleau
Code postal: 77300
Courrier électronique: accueil@charlotte3c.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. A compter de la parution du présent avis d'attribution peuvent être exercés: un recours de plaine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois et un recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours.

Source: OJS 2015/S 114-207182 (2015-06-11)

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