Réalisation de diagnostics expertises d'entreprises touristiques en Bretagne 2015-2017
Région Bretagne
Réalisation de diagnostics expertises d'entreprises touristiques en Bretagne 2015-2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-03 | Avis de marché |
| 2015-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs dans le secteur du tourisme
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 50 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs dans le secteur du tourisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Courrier électronique: viviane.trevilly-kerboeuf@region-bretagne.fr 📧
Fax: +33 0222939898 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081501
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015-ST-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du tourisme et du patrimoine, service du tourisme
Mme Trevilly Kerboeuf Viviane
Nom: Région Bretagne
Commune postale: Rennes Cedex
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66299&orgAcronyme=a1j 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66299&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ST-001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Marché renouvelable
Avril 2017.
Source: OJS 2015/S 047-081501 (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs dans le secteur du tourisme
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 50 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs dans le secteur du tourisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Courrier électronique: viviane.trevilly-kerboeuf@region-bretagne.fr 📧
Fax: +33 0222939898 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081501
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics expertises d'entreprises touristiques en Bretagne 2015-2017.
Description des options:
En plus de l'offre de base, des prestations complémentaires éventuelles sont envisagées (4 réunions potentielles) — Cf. article 3.3 du CCTP.
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: 2015-ST-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats transmettront une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) et une déclaration (Dc2 ou équivalent). En cas de sous-traitance, le candidat fournira une déclaration de sous-traitance (Dc4 ou équivalent). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Afficher plus
Au titre de sa situation juridique (ou Dc1)
— déclaration sur l'honneur, signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour des marchés de même nature que celle objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Au titre des capacités professionnelles:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la Région Bretagne — modalités de paiement conformes au code des marchés publics (articles 91, 92 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché) ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire, représentant l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter en cette qualité qu'un seul groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engagent à exécuter.
Afficher plus
Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du tourisme et du patrimoine, service du tourisme
Mme Trevilly Kerboeuf Viviane
Nom: Région Bretagne
Commune postale: Rennes Cedex
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66299&orgAcronyme=a1j 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66299&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ST-001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Marché renouvelable
Avril 2017.
Source: OJS 2015/S 047-081501 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315420
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081501
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 Qualité de la méthode proposée (40)
2. Sous-Critère no1: Compréhension de la mission (20)
3. Sous-Critère no2: Pertinence de la méthode (20)
4. Critère no 2: Qualité de l'équipe dédiée au projet (30)
5. Critère no 3: Prix jugé au regard du montant forfaitaire journalier mentionné à l'article 2 de l'acte d'engagement (30)
Attribution du marché
Nom: Protourisme
Adresse postale: place Albert Einstein
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038
Source: OJS 2015/S 173-315420 (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315420
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081501
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-32072, mise en ligne le 3.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 Qualité de la méthode proposée (40)
2. Sous-Critère no1: Compréhension de la mission (20)
3. Sous-Critère no2: Pertinence de la méthode (20)
4. Critère no 2: Qualité de l'équipe dédiée au projet (30)
5. Critère no 3: Prix jugé au regard du montant forfaitaire journalier mentionné à l'article 2 de l'acte d'engagement (30)
Attribution du marché
Nom: Protourisme
Adresse postale: place Albert Einstein
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038
Source: OJS 2015/S 173-315420 (2015-09-03)
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