Prestations d'AMO pour l'animation nationale et d'appui à la mise en œuvre de la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion 2014-2020

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service soumis aux dispositions des articles 30, et 77 du code des marchés publicsle présent marché se compose d'une part fixe et d'une part à bons de commande:— la part fixe comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 5.1 du présent CCP,— la part à bons de commande comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 5.2 du présent CCP.Pour la part forfaitaire.Le prix est conclu à prix forfaitaire. Ce prix ne doit pas comprendre les prestations qui seront commandées par commandes ponctuelles, sur bons de commandes après acceptation du devis détaillé du titulaire. Les prestations qui font l'objet de bons de commandes ponctuelles sont notamment celles des prestations de recherche, réservation et locations de salles à l'extérieure du CGET, de prestations de traiteur et de régie y afférentes.En revanche, pour les autres prestations demandées à l'article 5.1, le prix forfaitaire inclut la réalisation des prestations et tous les frais et charges afférents à leur exécution, notamment les frais de reprographie, de transport, d'hébergement et de repas du titulaire, les frais de secrétariat, etc.Le prix est ferme et définitif pour la première année du marché et figure à l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement (DC3).Pour la part à bons de commandeLes prix sont conclus à prix unitaires selon les unités d'oeuvre indiquées dans le BPU annexé à l'acte d'engagement (DC3) ou selon les prix exprimés dans le devis proposé par le titulaire dans le cadre de prestations ponctuelles.Les prix sont complets. Ils tous les frais et charges afférents à l'exécution des prestations.Le montant estimé du marché, bons de commande inclus est compris entre 250 000 EUR TTC à 500 000 EUR TTC par an.Une négociation peut avoir lieu avec le ou les candidats ayant présenté la ou les meilleures offres, notamment sur les modalités d'exécution des prestations et sur les prix.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur de la plate-forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr, puis cliquez sur le bouton «accéder à la consultation».

L'entreprise peut:

— télécharger l'avis de publicité en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche «avis de publicité»

— télécharger le règlement de consultation en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche «pièces de la consultation»,

— télécharger le DCE, en cliquant sur le lien «dossier de consultation» dans le cartouche «pièce de la consultation».

Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification.

En cas de difficultés de téléchargement les entreprises peuvent s'adresser directement au CGET par mail à l'adresse suivante: cget-marches@cget.gouv.fr

Condition d'envoi des plis et contenu des dossiers de candidature et d'offre.

A. Envoi sur support physique

Les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, CDR, etc.).

Le dossier sera présenté sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Prestations d'appui a maitrise d'ouvrage pour l'animation nationale et la mise en œuvre de la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion 2014-2020.

«A ne pas ouvrir par le service courrier»

Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé avec accusé réception au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET),

Bureau de la commande publique

5 rue Pleyel — 93283 Saint Denis Cedex

ou Déposée contre récépissé à la même adresse

(à l'accueil du CGET aux heures d'ouverture: 9:00 — 17:00)

B. Transmission par voieélectronique

Les candidats qui souhaitent remettre leurs candidature et offre sous forme dématérialisée doivent se référer à l'annexe ci-jointe du règlement de consultation.

les dossiers doivent contenir les pièces suivantes:

Il est impératif que les pièces de la candidature et de l'offre nécessitant une signature, soient signées par un représentant légal de l'organisme. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement qu'il représente.

S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Les dossiers doivent contenir les pièces suivantes:

A. Candidature

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, soit:

— une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (utiliser l'imprimé CERFA DC1 joint au dossier de consultation);

Ce formulaire dûment renseigné et daté doit être signé:

— par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul);

— par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).

Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1, puis chaque membre du groupement le signe. Le DC1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.

Remarque: La signature du DC1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le DC2 et son (ses) annexe(s) (Cf. Rubrique F du DC1).

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (utiliser l'imprimé CERFA DC2 joint au dossier de consultation), d. une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son DC2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience, ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet) et la présentation du statut juridique du candidat (travailleur indépendant, SARL...) afin de démontrer sa capacité juridique à candidater à un marché public.

Nb: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 joints que de membres du groupement

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

B. Dossier d'offre.

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa DC3 joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager l'organisme, ou par son délégataire. Dans ce dernier cas, une délégation de signature doit être fournie.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier offre.

— l'annexe financière dument complétée, datée et signée,

— le bordereau des prix unitaires dument complété, daté et signé,

— annexe au RC: La décomposition globale et forfaitaire dument complétée, datée et signée,

— éventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le DC4 joint au dossier de consultation («déclaration de sous-traitance»).

— la présentation de l'offre doit comprendre:

1. Une note présentant les membres de l'équipe dédiée

Le candidat doit présenter un chef de projet capable de démontrer qu'il dispose des qualifications requises pour exécuter le marché. Le candidat justifie, par tout moyen et tout document exposant ses compétences, références et expériences, les capacités professionnelles du chef de projet proposé.

Le candidat joint notamment un CV des membres de l'équipe et du chef de projet et une note rédigée en anglais et en français qui feront apparaître:

1.1 Compétences et expériences pour les projets européens et les politiques urbaines,

1.2 Compétences et expériences significatives en matière de mise en place de réseau et d'animation de démarches collaboratives,

1.3 D'excellentes qualités d'expression orale et écrite, notamment de synthèse rédactionnelle dans un style journalistique;

1.4 Une maîtrise du français obligatoire ainsi qu'une maîtrise de l'anglais écrit et parlé courant

2. Une proposition méthodologique démontrant la compréhension et la prise en compte du contexte ainsi que l'organisation proposée en lien avec le CGET afin de permettre une réalisation rapide et fiable de l'ensemble des prestations (fournir un exemplaire de planning utilisé pour la réalisation de la part fixe).

Des questions pourront être posées:

— via le profil acheteur «La Place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr ou par courrier électronique à via l'adresse suivante: cget-marches@cget.gouv.fr

Les correspondants techniques de ce marché sont:

— Mme Valérie Lapenne — chef de bureau, chargée de la coopération et des échanges urbains européens

Tél. +33 185586026/courriel: valerie.lapenne@cget.gouv.fr

Les correspondants administratifs de ce marché sont:

— Mme Martine Bourcier — cheffe du bureau de la commande publique.

Tél. +33 185586338/courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr

— Mme Gladys Monthezume — acheteur public au bureau de la commande publique.

Tél. +33 185586341/courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.