Prestations d'AMO pour l'animation nationale et d'appui à la mise en œuvre de la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion 2014-2020

Quantity or scope

Le présent marché est un marché de service soumis aux dispositions des articles 30, et 77 du code des marchés publicsle présent marché se compose d'une part fixe et d'une part à bons de commande:— la part fixe comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 5.1 du présent CCP,— la part à bons de commande comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 5.2 du présent CCP.Pour la part forfaitaire.Le prix est conclu à prix forfaitaire. Ce prix ne doit pas comprendre les prestations qui seront commandées par commandes ponctuelles, sur bons de commandes après acceptation du devis détaillé du titulaire. Les prestations qui font l'objet de bons de commandes ponctuelles sont notamment celles des prestations de recherche, réservation et locations de salles à l'extérieure du CGET, de prestations de traiteur et de régie y afférentes.En revanche, pour les autres prestations demandées à l'article 5.1, le prix forfaitaire inclut la réalisation des prestations et tous les frais et charges afférents à leur exécution, notamment les frais de reprographie, de transport, d'hébergement et de repas du titulaire, les frais de secrétariat, etc.Le prix est ferme et définitif pour la première année du marché et figure à l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement (DC3).Pour la part à bons de commandeLes prix sont conclus à prix unitaires selon les unités d'oeuvre indiquées dans le BPU annexé à l'acte d'engagement (DC3) ou selon les prix exprimés dans le devis proposé par le titulaire dans le cadre de prestations ponctuelles.Les prix sont complets. Ils tous les frais et charges afférents à l'exécution des prestations.Le montant estimé du marché, bons de commande inclus est compris entre 250 000 EUR TTC à 500 000 EUR TTC par an.Une négociation peut avoir lieu avec le ou les candidats ayant présenté la ou les meilleures offres, notamment sur les modalités d'exécution des prestations et sur les prix.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur de la plate-forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr, puis cliquez sur le bouton «accéder à la consultation».