Complexe sportif, ludique et polyvalent — assistance à maîtrise d'ouvrage

Communauté d'agglomération de Reims

Dans le cadre de la création d'un complexe sportif, ludique et polyvalent, le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère général et de programmation, dans la définition précise des besoins de Reims Métropole et son accompagnement pendant les phases de commande publique et pendant les premiers exercices d'exploitation du complexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2015-07-16 Informations complémentaires
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin aux termes de l'exécution des missions prévues. Sa durée globale est estimée à 99 mois. A titre indicatif, le début d'exécution des prestations est prévu au mois de septembre 2015. La durée d'exécution de la tranche ferme est de 7 mois, et court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'exécution. Pour la durée d'exécution des tranches conditionnelles, le cas échéant, la tranche conditionnelle 1 sera affermie par ordre de service notifié dans le délai maximal de 6 mois suivant notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la tranche ferme, et sa durée d'exécution est de 9 mois à compter de son affermissement. La tranche conditionnelle 2 sera affermie dans le délai maximal de 6 mois suivant la fin d'exécution de la tranche conditionnelle 1, et sa durée d'exécution est de 3 mois à compter de son affermissement. La tranche conditionnelle 3 sera affermie dans le délai maximal de 6 mois suivant notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la tranche ferme, et sa durée d'exécution est de 88 mois à compter de son affermissement. La tranche conditionnelle 4 sera affermie dans le délai maximal de 3 mois suivant la fin d'exécution de la tranche ferme, et sa durée d'exécution est de 5 mois à compter de son affermissement. La tranche conditionnelle 5 sera affermie dans le délai maximal de 3 mois suivant la fin d'exécution de la tranche conditionnelle 4, et sa durée d'exécution est de 78 mois à compter de son affermissement. En application de l'article 20 du CCAG-PI, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché au terme de chacune des missions prévues et chiffrées dans l'acte d'engagement. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et entraine la résiliation du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196205
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Questions complémentaires: les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 13.7.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110, Tél: +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission: — candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: "Cf8b-502 — complexe sportif, ludique &; polyvalent — assistance à Maîtrise d'ouvrage Programmation &; Délégation — ne pas Ouvrir". À l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims métropole — Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C SPM — bureau nº 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. — candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. (en cas de difficulté technique pour déposer une offre électronique, contacter le support technique de la plateforme au 0 820207743); — type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la création d'un complexe sportif, ludique et polyvalent, le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère général et de programmation, dans la définition précise des besoins de Reims Métropole et son accompagnement pendant les phases de commande publique et pendant les premiers exercices d'exploitation du complexe.
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Description des options:
Le marché présente 5 options au sens du droit communautaire, constituées des 5 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle 1: Rédaction des pièces de la procédure et accompagnement lors de l'attribution.
Tranche conditionnelle 2: Accompagnement pendant la phase de travaux, jusqu'à la réception définitive.
Tranche conditionnelle 3: Accompagnement pendant la phase d'exploitation, jusqu'à la conclusion de la phase de revoyure.
Tranche conditionnelle 4: Assistance phase concours maîtrise d'oeuvre et assistance phase Avant-Projet Sommaire (Aps).
Tranche conditionnelle 5: Assistance juridique pour la gestion de l'équipement.
Numéro de référence: CF8B502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), et le modèle d'attestation sur l'honneur fourni, pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous. Les entreprises ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Statut juridique- éléments requis: la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme de celui-ci, et le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respecte tous les éléments prévus dans le modèle d'attestation fourni; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Doivent être présentées au moins 3 références ayant été réalisées (par le mandataire de l'équipe) et d'ampleur similaire au présent marché.
Chaque référence devra faire l'objet d'une présentation d'une page minimum illustrée, et devra indiquer les caractéristiques techniques et financières de l'opération ainsi que le Maître d'ouvrage et la date de réalisation.
Compétences minimum obligatoires de l'équipe:
Financière et fiscale; Ingénierie BTP et économie de la construction; programmation; juridique spécialisée dans les délégations de maîtrise d'ouvrage et de gestion déléguée; économique et marketing; évènementiel et sportif.
Toute équipe ne présentant pas ces compétences ne pourra être retenue par la Commission d'appel d'offres. En sus des éléments ci-dessus, le candidat pourra s'adjoindre l'ensemble des autres compétences permettant le succès de l'opération. Il lui appartient de proposer l'équipe qui lui semble la plus efficiente pour mener à bien ce dossier.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif;
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement;
— ordonnateur: Mme la présidente de Reims Métropole;
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale;
— l'avance est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics;
— le financement est assuré par le budget principal de Reims Métropole;
— unité monataire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint, le mandataire restant solidaire du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente — C3C pôle services urbains — bureau 110
Mme la présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 1,3 place Max Rousseaux
Code postal: 51100
Point de contact: Direction des déplacements et des études et travaux de bâtiments
M. Walter Gavarad Perret
Téléphone: +33 326777311 📞
Courrier électronique: walter.gavard-perret@mairie-reims.fr 📧
Fax: +33 326353714 📠
Adresse postale: C3C pôle services urbains — service procédures et marchés — place de l'Hôtel de Ville — bureau 110 — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Point de contact: C3C pôle services urbains
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8B502
Informations complémentaires
Questions complémentaires: les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 13.7.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110, Tél: +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:
— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: "Cf8b-502 — complexe sportif, ludique &; polyvalent — assistance à Maîtrise d'ouvrage Programmation &; Délégation — ne pas Ouvrir". À l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims métropole — Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C SPM — bureau nº 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex.
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— candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. (en cas de difficulté technique pour déposer une offre électronique, contacter le support technique de la plateforme au 0 820207743);
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— type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-196205 (2015-06-02)
Informations complémentaires (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254658
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196205
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2015/S 138-254658 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359878
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)». Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-83798, mise en ligne le 2.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-110697, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Groupement: ingénierie sportive et culturelle (ISC) mandataire — TAJ société d'avocats — Neelson Accompagnement — Aciste Ingénierie — MCPF Conseil — Prisme Ingénierie
Adresse postale: 4 rue de la Procession
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cédex
Source: OJS 2015/S 198-359878 (2015-10-08)
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