Marché de services relatif à une prestation technique, administrative et financière pour la gestion, le traitement préparatoire et le versement des indemnités aux employeurs d'apprentis
Conseil région Champagne-Ardenne
Marché de services relatif à une prestation technique, administrative et financière pour la gestion, le traitement préparatoire et le versement des indemnités aux employeurs d'apprentis.
Le marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: instruction des dossiers et préparation des décisions d'attribution des aides aux employeurs d'apprentis.
Lot 2: Paiement des aides régionales aux employeurs d'apprentis.
La présente consultation porte uniquement sur le lot 2.
Le marché est conclu jusqu'au 30.6.2016, et il est reconductible deux fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue: 50 000
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708965 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147857
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Paiement des aides régionales aux employeurs d'apprentis
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne — direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 083-147857 (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue: 50 000
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708965 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147857
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services relatif à une prestation technique, administrative et financière pour la gestion, le traitement préparatoire et le versement des indemnités aux employeurs d'apprentis.
Le marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: instruction des dossiers et préparation des décisions d'attribution des aides aux employeurs d'apprentis.
Lot 2: Paiement des aides régionales aux employeurs d'apprentis.
La présente consultation porte uniquement sur le lot 2.
Le marché est conclu jusqu'au 30.6.2016, et il est reconductible deux fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Paiement des aides régionales aux employeurs d'apprentis
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service, sous le contrôle et pour le compte de la Région Champagne-Ardenne le paiement à compter du…
… 1.7.2015:— des aides régionales aux employeurs (indemnité compensatrice forfaitaire, prime à l'apprentissage, aide au recrutement d'apprentis) pour les contrats d'apprentissage rattachés aux campagnes antérieures à celle de 2015/2016;— des aides aux entreprises (prime à l'apprentissage, aide au recrutement d'apprentis) pour tous les contrats d'apprentissage rattachés aux campagnes 2015/2016 reconductible 2 fois (2016/2017 et 2017/2018).
… 1.7.2015:
— des aides régionales aux employeurs (indemnité compensatrice forfaitaire, prime à l'apprentissage, aide au recrutement d'apprentis) pour les contrats d'apprentissage rattachés aux campagnes antérieures à celle de 2015/2016;
— des aides aux entreprises (prime à l'apprentissage, aide au recrutement d'apprentis) pour tous les contrats d'apprentissage rattachés aux campagnes 2015/2016 reconductible 2 fois (2016/2017 et 2017/2018).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de références de moins de 3 ans.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres inscrites au budget de la Région.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne — direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative);
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— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 Tropic);
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