2016-08-29Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo (CA Annemasse Agglo)
Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo.
Forme de marché: Il s'agit d'un marché mixte, une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Détail des missions confiées au titulaire: CCTP.
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2016-08-29Services relatifs à la Cité des métiers du Grand Genève: animation du centre associé d'Annemasse et coordination à... (CA Annemasse Agglo)
Services relatifs à la Cité des métiers du Grand Genève:
Animation du centre associé d'Annemasse et coordination à l'échelle du Grand Genève français.
Forme de marché:
Il s'agit d'un marché mixte, une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Attribution d'un marché …
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2016-08-23Parc du Colosse — tranche 2 — convention de mandat (Ville de Saint André (974))
La collectivité demande au mandataire, qui accepte, de faire réaliser, au nom et pour le compte de la dite collectivité et sous son contrôle, les études et travaux décrits dans le programme décrit en annexe 1 du contrat.
Elle lui donne à cet effet mandat de la représenter pour accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies au contrat.
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2016-07-25Mission de gestion du bâtiment Totem French Tech Loire Valley à Tours (Communauté d'agglomération Tour(s) Plus)
3 missions:
Partie 1-la gestion immobilière du site, sur les plans administratif, technique et financier, mais également organisationnel, la promotion du site, la commercialisation des locaux/espaces.
Partie 2-l'accompagnement des entreprises hébergées.
Partie 3-la proposition et la mise en oeuvre de services spécifiques adaptés aux entreprises et start-up cibles afin de leur offrir des conditions optimales de développement. Marché unique ordinaire.
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2016-07-22Mf2016-02sdppdgom (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet de confirmer et préciser auprès de tout organisme détenteur d'informations localement, les éléments de diagnostic joints en annexe du CCTP, pour aboutir à Un état des lieux quantitatifs de la présence d'amiante dans le parc de logement du parc privé et social, par territoires, traitement et évacuation de l'amiante. — . En phase 2, à l'issue de ce diagnostic, elle définira les conditions nécessaires à l'émergence et la structuration d'une filière locale et formulera des …
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2016-06-17Évaluation du parc des logements domaniaux affectés au ministère de la défense (DCSID)
Le présent marché porte sur l'évaluation des sites domaniaux répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain comprenant la Corse. Il s'agit des sites bâtis, regroupant des logements individuels et collectifs du domaine public et du domaine privé de l'État, pour la plupart en dehors d'une enceinte militaire. Ce marché se compose d'une tranche ferme ainsi que deux tranches conditionnelles décrites comme suit: Pour la tranche ferme: l'évaluation de l'état technique des bâtiments et abords, avec une …
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2016-06-03Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage public, le programme... (CCI de Montpellier)
Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, de confier à un mandataire la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires en vue de faire réaliser la construction neuve d'un nouveau campus regroupant les entités MBS (Management Business School), Sud Formation et CCI Entreprise ainsi qu'un complexe sportif dédié à ces 3 entités sur le quartier de la Mogère à Montpellier, …
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2016-05-17Mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la rénovation des collèges d'Alban, Brassac et Lacaune (Département du Tarn)
Le mandataire se verra confier les attributions suivantes:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
— préparation du choix des maîtres d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux …
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2016-04-18Groupement de commande mobiliers urbains et abris voyageurs entre la ville de Morangis et l'EPT 12 (CC les Portes de l'Essonne)
La consultation porte sur la fourniture l'installation l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains et abris voyageurs publicitaires et non publicitaires et comporte les prestations suivantes:
1. La fourniture et l'installation initiales.
2. Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution.
3. L'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme et les opérations de rénovation.
4. La fourniture et la mise en place de …
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2016-04-18La prestation d'assistance à la fonction DIM (Institution nationale des invalides)
Réalisation d'audits sur demande sur la qualité du codage et sur l'exhaustivité du codage; l'assistance sur des aspects de codage et/ou réglementaires du TIM de l'institution nationale des invalides; le contrôle et la validation du codage mensuel + l'édition des tableaux de bord; le codage et la saisie par un TIM des séjours 5 jours par mois (MCO + SSR); 26 jours d'assistance de médecin DIM sur site par an dont les dates seront à programmer en accord avec le chef du service de l'information hospitalière …
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2016-04-14Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application de la... (Ville de Castelnau-le-Lez)
Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est:
EHPAD d'une capacité de 90 lits (4 600 mètres carrés Sdp) et organisé de la façon suivante:
— 2 secteurs de 25 lits répartis …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SERM
2016-03-29Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs aux logements domaniaux du ministère de la défense (DCSID)
L'accord-cadre a pour objet de confier une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs aux logements domaniaux du ministère de la défense.
L'accord-cadre est découpé en cinq (5) lots géographiques. Chaque lot pourra donner lieu à la passation de marchés subséquents par les sept (7) établissements du service d'infrastructure de la défense (ESID). Selon la nature des travaux envisagés, deux (2) types de marchés subséquents sont distingués:
— Marché subséquent de type 1: …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Nationale Immobilière
2016-03-08Mission d'assistance et de conseil technique pour le projet Charles de Gaulle Express (Meeddat)
Le projet CDG Express consiste dans la réalisation et l'exploitation d'une liaison ferroviaire express directe entre paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle spécifiquement adaptée aux besoins des passagers aériens.
Le présent marché porte sur une mission d'assistance et de conseil technique auprès de l'État/direction des services de transport pour le projet CDG Express, en vue de désigner un exploitant du service.
Par technique, il est entendu l'ensemble des aspects recouvrant le domaine ferroviaire …
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2016-02-24Gardiennage, accueil et services associés au siège de l'Agefiph (Agefiph)
L'objet du présent marché est l'exécution des prestations suivantes:
— l'accueil physique et téléphonique au siège de l'Agefiph du lundi au vendredi, hors jours fériés,
— le traitement du courrier entrant et sortant ainsi que la réception et l'envoi de colis par coursier et la réalisation de services associés,
— l'ouverture et la fermeture du site.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Goron
2016-02-12Mapa-2016-03 SDPP-DGOM (Ministère des Outre-mer)
Wallis&Amp;Futuna est un archipel français du Pacifique qui souhaite se doter d'un raccordement à un câble sous-marin de communications électroniques.
Le Territoire, avec l'appui de la DGOM, étudie l'option consistant à raccorder les deux îles au câble Tui Samoa, lui-même porté par le gouvernement de Samoa, et devant relier cet Etat à Fidji.
Les négociations menées avec Samoa en 2015 se sont matérialisées par la prise en compte dans le cahier des charges de l'appel d'offres « constructeur », lancé par …
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2016-02-12Mapa-2016-04 SDPP-DGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique et administrative auprès du secrétariat de l'initiative internationale pour les récifs coralliens.
L'appui demandé vise à assurer sur une période de deux ans démarrant dans le courant du second trimestre 2016:
1. L'élaboration détaillée et l'appui à la mise en œuvre du programme d'action arrêté par le secrétariat de l'ICRI,
2. Le support technique et de conseil nécessaire pour ce faire auprès du secrétariat de l'ICRI,
3. …
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2016-02-01Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le compte de la société publique locale «Ingénierie 83» (Conseil général du Var)
La société Id83 intervient auprès des communes et EPCI actionnaires pour leur apporter conseil, accompagnement et assistance dans différents domaines d'actions et notamment dans celui des études préalables à la réalisation de projets d'intérêt général d'aménagement, de construction ou réhabilitation d'équipements publics.
Les stipulations du présent accord-cadre concernent des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le compte de la société publique locale ingénierie 83.
Le présent …
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2016-01-27Mapa-2016-01 SDPP-DGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la décision et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un opérateur de service public de transport aérien pour la desserte de Wallis et Futuna et d'un complément d'étude sur la desserte internationale.
le Territoire des Iles Wallis et Futuna souhaite, dans une première phase, étudier les différentes possibilités d'évolution de la desserte aérienne intérieure entre Wallis et Futuna et, dans une seconde phase, procéder à …
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2016-01-26Mf 2015 — 03 SDEPDE — DGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude des surcouts supportés par les entreprises dans les régions ultrapériphériques françaises Cette étude a pour objectif de comparer, pour chacun des secteurs d'activité économique identifiés par le prestataire, le montant des aides et des surcoûts supportés par les entreprises des RUP.
Parmi les surcoûts identifiés, on peut citer les surcoûts suivants:
— Surcoûts de transports liés à l'acheminement des intrants et à l'expédition des productions …
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2016-01-05Suivi et animation du 3 programme d'intérêt général en matière d'habitat (Communauté d'agglomération Loire Forez)
Le présent marché concerne une mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (PIG) pour le compte de la Communauté d'agglomération de Loire Forez, maître d'ouvrage sur les thématiques suivantes:
— lutter contre la précarité énergétique des propriétaires occupants modestes,
— lutter contre l'insalubrité et l'habitat dégradé des propriétaires occupants modestes,
— adapter le logement des propriétaires occupants modestes à la perte d'autonomie liée au handicap ou au vieillissement,
— lutter …
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2015-12-16Suivi-animation de l'OPAH Mourmelon Moivre Coole Suippe et Vesle (Com com de la Moivre à la Coole)
Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat s'étendant sur les Communautés de communes de la Région de Mourmelon, de Suippe et Vesle, et de la Moivre à la Coole. Les prestations comprennent une part fixe relative aux missions générales de suivi-animation (animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation) et une part variable relative à l'assistance renforcée spécifique aux différents volets de l'opération.
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2015-12-16Mf 2015 — 03 SDEPDE — dGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation de l'aide fiscale à l'investissement dans le logement social outre-mer ayant pour objectif:
— de mesurer la performance du régime d'aide fiscale à l'investissement dans le logement social outre-mer;
— d'apprécier l'impact du régime d'aide (défiscalisation et crédit d'impôt si possible) sur l'évolution (quantitative et qualitative) de la construction de logements sociaux outre-mer ainsi que pour les bénéficiaires du régime d'aide;
— estimer …
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