Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage public, le programme immobilier « Nouveau campus » regroupant MBS, Sud Formation et CCI entreprise

CCI de Montpellier

Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, de confier à un mandataire la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires en vue de faire réaliser la construction neuve d'un nouveau campus regroupant les entités MBS (Management Business School), Sud Formation et CCI Entreprise ainsi qu'un complexe sportif dédié à ces 3 entités sur le quartier de la Mogère à Montpellier, représentant une surface globale de plancher de 30 900 mètres carrés. Estimation du montant de l'opération (études, travaux et divers): 94 392 000 EUR HT. Le mandataire du maître de l'ouvrage public devra également piloter les études et la consultation des promoteurs visant à valoriser le site actuel «Sup de Co» sur le domaine d'Alco à Montpellier: 8 bâtiments totalisant près de 15 000 mètres carrés (datant pour la plupart des années 70) sur 61 000 mètres carrés de foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Qui ?

• CCI de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 16MTP11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Montpellier
Adresse postale: Zone aéroportuaire Montpellier-Méditerranée — CS 90066
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: c.puech@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194418
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour télécharger le DCE ou déposer les offres utiliser le profil acheteur de la CCI de Montpellier; le critère valeur technique pondéré à 70 % est composé des sous critères détaillés ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Tranche ferme:

— Suivi administratif de l'acquisition foncière et de l'aménagement du site, — définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté, —préparation du choix du maître d'oeuvre, — lancement des consultations de la phase études-lancement de la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre-étude urbaines et techniques sur le site existant « Sup de Co », propositions de montages opérationnels, juridiques et financiers en vue de la valorisation du site.

Tranche optionnelle n

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché comprend deux tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, lesquelles comprennent les missions décrites sous la rubrique II.2.4 du présent avis.

Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1: 24 mois à compter de la notification du marché. Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle nº 2, 48 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier nouveau site et site actuel campus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (ou DC1 ou DUME ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur (ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier références: liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service achats régional CCIR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains engagés (compétences et expérience des personnels prévus / expériences en rapport avec lobjet du marché / volumes horaires prévus pour la mission)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée pour lexécution des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et les moyens matériels proposés en matière de reporting, de relations avec le maître douvrage et de gestion des échanges de documents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale proposée par le candidat dans la mise en œuvre des marchés de l'opération
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Montpellier
Commune postale: Mauguio
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Service achat CCI Montpellier, 99 impasse Adam Smith, CS 81000
Commune postale: Pérols Cedex
Code postal: 34477
Point de contact: Christine Puech

Référence
Informations complémentaires

Le mandant informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation à l'adresse suivante (profil acheteur CCI Montpellier):

www.marchés-publics.gouv.fr

De même toute question sur la consultation devra être posée sur le profil acheteur: seuls les candidats identifiés et référencés pourront recevoir la réponse ou toute modification du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales — CCIRAL Place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194418 (2016-06-03)

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