Appuyer et accompagner les dispositifs d'aide à la création et reprise d'entreprise en Ile-De-France

Direccte IDF

Le présent marché vise à sélectionner un organisme d'appui technique régional (Oatr) aux dispositifs d'aide à la création et reprise d'entreprise en le-de-France, chargé d'organiser l'appui administratif et technique aux pilotes régionaux dans la mise en oeuvre et le suivi de ces dispositifs.
Le budget du présent marché public ne pourra excéder un montant de 130 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OPUS 3

Qui ?

• Direccte IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur pour une période ferme de dix mois.Le budget du présent marché public ne pourra excéder un montant de 130 000 EUR (T.T.C.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte IDF
Adresse postale: Direccte Île-de-France, 19-21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Courrier électronique: celine.kengadarane@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458121
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le budget du présent marché public ne pourra excéder un montant de 130 000 EUR (TTC).

Quantité ou étendue:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur pour une période ferme de dix mois.

Le budget du présent marché public ne pourra excéder un montant de 130 000 EUR (T.T.C.).

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: MAPA_2015_009_MARCHE_NACRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements et formalités sont précisées à l'article 5.3.1 (Pièces constitutives de la candidature) du Règlement de la Consultation (Rdc).

Situation économique et financière:

Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Renseignements complémentaires à l'article 5.3.1 du RDC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués à l'issue des opérations de vérifications décrite à l'article V. 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et après signature du constat de service fait et communication de l'ordre de mise en paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de candidat individuel ou de groupement .En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose, après attribution du marché, la forme du groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kengadarane Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280929&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA_2015_009_MARCHE_NACRE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif français compétent
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2015/S 250-458121 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-009-236-5675-00-00
Brève description:

Le présent marché vise à sélectionner un organisme d'appui technique régional (OATR) aux dispositifs d'aide à la création et reprise d'entreprise en Île-de-France, chargé d'organiser l'appui administratif et technique aux pilotes régionaux dans la mise en œuvre et le suivi de ces dispositifs. Le budget du présent marché public ne pourra excéder un montant de 130 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 107 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148011
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458121
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'organisme d'appui technique régional (OATR) est une structure de compétence géographique régionale qui a pour objet de remplir des missions notamment de qualification, d'animation et de valorisation du réseau des opérateurs NACRE conventionnés par l'État, en accord avec la CDC et le comité de pilotage régional.

L'organisme retenu doit être indépendant au regard des actions de financement et d'accompagnement des créateurs d'entreprise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compréhension des cahiers des charges
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du traitement et de l'analyse des données (mission 1)
Qualité de l'appui technique au comité de pilotage régional et au comité technique (mission 2)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'appui au comité technique et aux unités territoriales pour les animations régionales et départementales (mission 3)
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Fonctionnement du site d'information sur le dispositif NACRE
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 084-148011 (2016-04-25)

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