Opérateur généraliste de la Plateforme de Rénovation Energétique des logements

CA Annemasse Agglo

Opérateur généraliste de la Plateforme de Rénovation Energétique des logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ?

• CA Annemasse Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Brève description: Opérateur généraliste de la Plateforme de Rénovation Energétique des logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271141
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de commandes, pour le compte d'annemasse Agglo et la Communauté de Communes du Genevois. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également être obtenu par courriel sur demande formulée à commande-publique@annemasse-agglo.fr. Le dossier ne sera pas remis sur support papier ni sur support physique électronique. Numéro de la consultation: F16101ma.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 653 050 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: Marché mixte: Un marché comportant des prestations réalisées à prix forfaitaire et un accord-cadre sans minimum ni maximum s¿exécutant au moyen de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans.

Montant estimatif des prestations pour la durée du marché: 653 050,00 euro(s).

Détail des missions confiées au titulaire:

Elaboration et mise à jour des contenus du site internet,

Accompagnement des propriétaires au sein du « guichet d¿accompagnement et d'orientation»

Mise en place et gestion du dispositif « Accompagnement à la rénovation énergétique des…

… maisons individuelles »,

… copropriétés » pour la Communauté de Communes du Genevois,

Programme d'animation et de sensibilisation du grand public,

Coordination et développement partenarial.

Valeur estimée hors TVA: 653 050 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent); Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (formulaire Dc1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-271141 (2016-08-02)

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