Évaluation du parc des logements domaniaux affectés au ministère de la défense

Brève description

Le présent marché porte sur l'évaluation des sites domaniaux répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain comprenant la Corse. Il s'agit des sites bâtis, regroupant des logements individuels et collectifs du domaine public et du domaine privé de l'État, pour la plupart en dehors d'une enceinte militaire. Ce marché se compose d'une tranche ferme ainsi que deux tranches conditionnelles décrites comme suit: Pour la tranche ferme: l'évaluation de l'état technique des bâtiments et abords, avec une programmation (définition et coût) des travaux de réhabilitation et de gros entretien sur les 20 ans à venir; Pour la tranche conditionnelle no1: Estimation, en valeur vénale et en valeur locative de marché, des logements concernés. Pour la tranche conditionnelle no2 participation à l'intégration des résultats dans les outils métiers informatiques du SID en matière de gestion du patrimoine.

Informations complémentaires

Dispositions liées à la protection et sécurité: conformément à l'instruction ministérielle no 900 /Def/Cab/Dr du 26.1.2012, le marché est donc un marché sensible. Se référer à l'annexe de l'avis de marché.

Délai d'exécution: se référer à l'annexe à l'avis de marché.

Modalités de remise des candidatures et des offres.

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature ou son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme desachats de l'état (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat (place) «Nepasrepondremarches-Publics.Gouv.Fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.

Transmission des dossiers.

Les entreprises désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr.

— s'identifier (inscription préalable sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr.

Deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent zip) qui sera donc signée lors de la soumission, et d'autres documents à signature propre comme le dc1, ainsi que tout autre document mentionné dans la présente annonce;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société. Le dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.

Situation économique et financière

: une présentation de la société précisant sa structure avec la déclaration du CA global et du CA concernant les prestations auxquelles se rapporte l'accord-cadre (détaillées-nature-, date-client et chiffrées), réalisées au cours des 3 derniers exercices. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des supports demandés. Les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte. Les différents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des sous-traitants, dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l'engagement pour le sous-traitant de travailler pour le soumissionnaire et réciproquement.