Assistance administrative contrôle REP et hors REP
Ministère développement durable_DGPR
Réalisation de prestations d'assistance administrative pour la mise en œuvre d'opérations de contrôle et de sanctions administratives dans le domaine de la gestion des déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GIRUS GE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-31 | Avis de marché |
| 2017-03-01 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: Srse_bprep_controle
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable_DGPR
Adresse postale: Tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304654&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304654&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303943
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'épique dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension, méthodologie et démarches proposées pour répondre au besoin de l'administration
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304654&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 169-303943 (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: Srse_bprep_controle
Brève description:
Réalisation de prestations d'assistance administrative pour la mise en œuvre d'opérations de contrôle et de sanctions administratives dans le domaine de la gestion des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable_DGPR
Adresse postale: Tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304654&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304654&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303943
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel du marché fixé en quantité est de 400 contrôles. Pas de montant maximum.
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire a pour mission d'assurer une mission d'assistance administrative pour la mise en œuvre d'opérations de contrôle et de sanctions administratives sur la base des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets: article L. 541-10 et article L. 541-10-11.
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Le prestataire assure les prestations d'appui suivantes:
— prise en main et/ou développement des outils et des méthodologies,
— mise en œuvre des opérations de contrôles et de sanctions administratives.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du marché fixé en quantité est de 400 contrôles. Pas de montant maximum.
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat complète la déclaration unique de candidature fournie et en particulier la rubrique d «Moyens et références du candidat» ainsi que le tableau n° 2 «Références principales» en indiquant notamment ses références pour des prestations équivalentes dans les domaines objet du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'épique dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension, méthodologie et démarches proposées pour répondre au besoin de l'administration
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304654&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Ressources propres. Budget de l'État. Ministère de l'écologie, programme 181. Délai global de paiement 30 jours. Possibilité avance 10 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Paiement trimestriel au vu du nombre de contrôles engagés sur la période considérée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 169-303943 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080808
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303943
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 044-080808 (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'assistance administrative pour la mise en oeuvre d'opérations de contrôle et de sanctions administratives dans le domaine de la gestion des déchets.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080808
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303943
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Procédure déclarée infructueuse par le Représentant du pouvoir Adjudicateur et communiquée aux candidats en application des articles 98 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 et 55 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015.
Ce marché a fait l'objet d'une nouvelle procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire a pour mission d'assurer une mission d'assistance administrative pour la mise en oeuvre d'opérations de contrôle et de sanctions administratives sur la base des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets: article L. 541-10 et article L. 541-10-11.
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— prise en main et /Ou développement des outils et des méthodologies
— mise en oeuvre des opérations de contrôles et de sanctions administratives.
Référence
Informations complémentaires
Procédure déclarée infructueuse par le Représentant du pouvoir Adjudicateur et communiquée aux candidats en application des articles 98 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 et 55 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015.
Ce marché a fait l'objet d'une nouvelle procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 044-080808 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SRSE_BPREP_CONTROLE2
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere developpement durable_DGPR
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393915
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 192-393915 (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SRSE_BPREP_CONTROLE2
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere developpement durable_DGPR
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393915
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prise en main et /ou développement des outils et des méthodologies,
— préparation des opérations de contrôles et de sanctions administratives.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 192-393915 (2017-10-03)
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