Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, pour la Construction d'un EHPAD p

Ville de Castelnau-le-Lez

Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est:
EHPAD d'une capacité de 90 lits (4 600 mètres carrés Sdp) et organisé de la façon suivante:
— 2 secteurs de 25 lits répartis en deux unités de 12 et 13 lits accueillant des personnes âgées dépendantes,
— 1 secteur de 14 lits accueillant des personnes âgées dépendantes,
— 1 secteur de 26 lits répartis en 2 unités de 13 lits chacune destinées à recevoir des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou de démence apparentée et présentant des troubles psycho-comportementaux sévères,
— 1 PASA de 14 places.
Estimation de l'opération: 19 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERM

Qui ?

• Ville de Castelnau-le-Lez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-14	Avis de marché
2016-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:

Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est: EHPAD d'une capacité de 90 lits (4 600 mètres carrés Sdp) et organisé de la façon suivante: — 2 secteurs de 25 lits répartis en deux unités de 12 et 13 lits accueillant des personnes âgées dépendantes, — 1 secteur de 14 lits accueillant des personnes âgées dépendantes, — 1 secteur de 26 lits répartis en 2 unités de 13 lits chacune destinées à recevoir des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou de démence apparentée et présentant des troubles psycho-comportementaux sévères, — 1 PASA de 14 places. Estimation de l'opération: 19 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: rue de la Crouzette — CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: http://www.castelnau-le-lez.fr 🌏
Courrier électronique: rkerhoas@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142726 📞
Fax: +33 467142736 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130429
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le mandant informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. * Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions décrites en cas de retrait dématérialisé: il peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.agysoft.marco.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EHPAD d'une capacité de 90 lits (4 600 mètres carrés Sdp) et organisé de la façon suivante:

— 2 secteurs de 25 lits répartis en deux unités de 12 et 13 lits accueillant des personnes âgées dépendantes,

— 1 secteur de 14 lits accueillant des personnes âgées dépendantes,

— 1 secteur de 26 lits répartis en 2 unités de 13 lits chacune destinées à recevoir des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou de démence apparentée et présentant des troubles psycho-comportementaux sévères,

— 1 PASA de 14 places.

Estimation de l'opération: 19 000 000 EUR.

En vue de la réalisation de l'EHPAD situé sur la ZAC Eureka à Castelnau-le-Lez, le mandataire se verra confier les attributions suivantes;

— préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,

— approbation des avant-projets et accord sur le projet,

— suivi administratif de la demande du PC,

— préparation de la passation des marchés publics et gestion administrative et financière des contrats, suivi et certification du service fait de l'ensemble des prestataires dont l'intervention est nécessaire à la construction de l'ouvrage (maître d'oeuvre, opc, csps, ct, entrepreneurs), signature des contrats après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage,

— versement de la rémunération des prestataires et des entreprises de travaux,

— réception de l'ouvrage,

— actions en justice,

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation de services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat qui est objectivement dans l'impossibilité de produire un des renseignements demandés au présent III.2.2) peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Montant minimal exigé au vu de la prestation à réaliser notamment concernant les paiements des entreprises: 1 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

1. Les références de la société en matière d'opérations de construction d'équipements publics ou d'établissements recevant du public avec présentation du projet (montant, lieu et date) et missions limitées à 5. En tout état de cause, les candidats pourront démontrer par tout autre moyen leur aptitude à réaliser l'opération.

2. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

3. Les moyens humains et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kerhoas
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mandant informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

* Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier.

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions décrites en cas de retrait dématérialisé: il peut être téléchargé à l'adresse suivante:

www.agysoft.marco.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 075-130429 (2016-04-14)

Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, pour la Construction d'un EHPAD.

Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271242
Se réfère à l'avis: 2016/S 075-130429
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vue de la réalisation de l'EHPAD situé sur la ZAC Eureka à Castelnau-LE-Lez, le mandataire se verra confier les attributions suivantes:

— suivi administratif de la demande du pc,

— réception de l'ouvrage

— actions en justice

— accomplissement de tous les actes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅
Source: OJS 2016/S 150-271242 (2016-08-02)

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