Suivi-animation de l'OPAH Mourmelon Moivre Coole Suippe et Vesle

Com com de la Moivre à la Coole

Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat s'étendant sur les Communautés de communes de la Région de Mourmelon, de Suippe et Vesle, et de la Moivre à la Coole. Les prestations comprennent une part fixe relative aux missions générales de suivi-animation (animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation) et une part variable relative à l'assistance renforcée spécifique aux différents volets de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-16 Avis de marché
2016-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Quantité ou étendue:
Objectif annuel de 74 logements subventionnés dans le cadre du dispositif: 63 logements de propriétaires occupants (3 volet lutte contre l'habitat indigne / 36 volet lutte contre la précarité énergétique / 24 volet maintien à domicile des personnes âgées et handicapées) et 11 propriétaires bailleurs (4 volet lutte contre l'habitat indigne et moyenne dégradation / 7 volet lutte contre la précarité énergétique).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com com de la Moivre à la Coole
Adresse postale: 4 Grande Rue
Code postal: 51240
Commune postale: Saint-Germain-la-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447793
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-marne.fr Référence: «Affaire 15pi006 — suivi-animation de l'OPAH Mourmelon Moivre Coole Suippe et Vesle». Il est conseillé aux candidats retirant le dossier de consultation de s'identifier en s'enregistrant sur la plateforme ou en envoyant un mail avec leurs coordonnées à l'adresse ccmc.jeune-inv@orange.fr Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats peuvent également adresser une demande écrite par mail à l'adresse citée ci-avant. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Tous les candidats identifiés comme ayant retiré le DCE seront informés dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Le retrait anonyme du DCE relève de la responsabilité du candidat. En cas de modification, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats peuvent adresser leurs offres par transmission électronique ou par voie papier. Le candidat doit impérativement utiliser le même mode de transmission pour l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre sous peine de rejet de son offre. Si le candidat adresse son pli par voie papier et par voie dématérialisée, seul le dernier pli reçu sous forme «papier» ou sous forme «dématérialisée» avant la date limite de réception des offres sera examiné. En cas de transmission par voie papier, les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Moivre à la Coole — 4 Grande Rue — 51240 Saint-Germain-La-Ville Ouverture du lundi au vendredi: 8:30-12:00 / 13:30-17:00 Les mentions suivantes devront être inscrites sur l'enveloppe «Affaire 15pi006 — suivi-animation de l'OPAH Mourmelon Moivre Coole Suippe et Vesle — ne pas ouvrir». En cas de transmission électronique, les offres seront déposées sur la plateforme http://www.marches-marne.fr . Référence: «Affaire 15pi006 — suivi-animation de l'OPAH Mourmelon Moivre Coole Suippe et Vesle». Afin de faciliter la lecture des documents transmis, les candidats sont invités à envoyer leur fichier en format .zip, .pdf, .rtf, .bmp, .jpg, .gif, ou .png. Les pièces devant être signées en application du RC doivent dans ce cas être transmises signées par voie électronique. Pour ce faire, le candidat doit disposer d'un certificat et d'une signature valide répondant à la norme en vigueur (RGS**) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat s'étendant sur les Communautés de communes de la Région de Mourmelon, de Suippe et Vesle, et de la Moivre à la Coole. Les prestations comprennent une part fixe relative aux missions générales de suivi-animation (animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation) et une part variable relative à l'assistance renforcée spécifique aux différents volets de l'opération.
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Description des options:
Marché composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme: réalisation du suivi-animation de l'OPAH pour une période initiale de 3 ans.
Tranche conditionnelle 1: réalisation du suivi-animation de l'OPAH pour une année supplémentaire (année 4).
Tranche conditionnelle 2: réalisation du suivi-animation de l'OPAH pour une année supplémentaire (année 5).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15PI006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communautés des communes de la Région de Mourmelon, de Suippe et Vesle et de la Moivre à la Coole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise conformément à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant les capacités économique, et financière du candidat, conformément à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les capacités techniques du candidat, conformément à l'article 45 du code des marchés publics:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles:
— agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique délivré par l'autorisation administrative en application de l'article 365-3 du code de la construction et de l'habitation ou équivalent,
— qualification en thermique du bâtiment:
– soit certificat de formations suivies sur la thermique du bâtiment et les outils d'évaluation énergétique basée sur la consommation conventionnelle, ou formation sur Dialogie de l'Ademe,
– soit certificat d'appartenance à un bureau d'études thermique,
– soit habilitation par Cerqual Patrimoine dans le cadre du bilan patrimoine habitat,
– soit certification de personne de type «Expert en rénovation énergétique» (ere),
– ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée au titre de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres des Communautés de communes parties à l'opération avec participation financière de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et de la Région Champagne-Ardenne.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique, conformément au chapitre I, titre IV CMP et au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières:
Afin de pouvoir assurer les missions de suivi-animation telles que décrites dans les pièces du marché, le prestataire devra rassembler l'ensemble des compétences en ingénierie sociale, technique et financière nécessaires à la bonne exécution des prestations.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Mourmelon
Adresse postale: 4 Rue du Maréchal Joffre, BP 27
Commune postale: Mourmelon-le-Grand
Code postal: 51400
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Suippe et Vesle
Adresse postale: 13 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Suippes
Code postal: 51600
Contact
Point de contact: Michel Jacquet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Moivre à la Coole
Point de contact: Amélie Niclet
Téléphone: +33 326636730 📞
Courrier électronique: ccmc.jeune-inv@orange.fr 📧
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PI006
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-marne.fr Référence: «Affaire 15pi006 — suivi-animation de l'OPAH Mourmelon Moivre Coole Suippe et Vesle». Il est conseillé aux candidats retirant le dossier de consultation de s'identifier en s'enregistrant sur la plateforme ou en envoyant un mail avec leurs coordonnées à l'adresse ccmc.jeune-inv@orange.fr
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Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats peuvent également adresser une demande écrite par mail à l'adresse citée ci-avant.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Tous les candidats identifiés comme ayant retiré le DCE seront informés dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Le retrait anonyme du DCE relève de la responsabilité du candidat.
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En cas de modification, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les candidats peuvent adresser leurs offres par transmission électronique ou par voie papier. Le candidat doit impérativement utiliser le même mode de transmission pour l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre sous peine de rejet de son offre. Si le candidat adresse son pli par voie papier et par voie dématérialisée, seul le dernier pli reçu sous forme «papier» ou sous forme «dématérialisée» avant la date limite de réception des offres sera examiné.
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En cas de transmission par voie papier, les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Moivre à la Coole — 4 Grande Rue — 51240 Saint-Germain-La-Ville
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Ouverture du lundi au vendredi: 8:30-12:00 / 13:30-17:00
Les mentions suivantes devront être inscrites sur l'enveloppe «Affaire 15pi006 — suivi-animation de l'OPAH Mourmelon Moivre Coole Suippe et Vesle — ne pas ouvrir».
En cas de transmission électronique, les offres seront déposées sur la plateforme http://www.marches-marne.fr . Référence: «Affaire 15pi006 — suivi-animation de l'OPAH Mourmelon Moivre Coole Suippe et Vesle». Afin de faciliter la lecture des documents transmis, les candidats sont invités à envoyer leur fichier en format .zip, .pdf, .rtf, .bmp, .jpg, .gif, ou .png. Les pièces devant être signées en application du RC doivent dans ce cas être transmises signées par voie électronique. Pour ce faire, le candidat doit disposer d'un certificat et d'une signature valide répondant à la norme en vigueur (RGS**)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-447793 (2015-12-16)
Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat s'étendant sur les communautés de communes de la Région de Mourmelon, de Suippe et Vesle et de la Moivre à la Coole. Les prestations comprennent une part fixe relative aux missions générales de suivi-animation (animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation) et une part variable relative à l'assistance renforcée spécifique aux différents volets de l'opération.
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Valeur totale du marché: 285 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Moivre à la Coole
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-marne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202669
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447793
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le contrat est consultable au siège de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, sise 4 Grande Rue 51240 Saint-Germain-la-Ville, pendant ses horaires d'ouverture: Mardi de 9:00 à 12:00 / jeudi de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat s'étendant sur les Communautés de communes de la Région de Mourmelon, de Suippe et Vesle et de la Moivre à la Coole. Les prestations comprennent une part fixe relative aux missions générales de suivi-animation (animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation) et une part variable spécifique aux différents volets de l'opération.
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Description des options: Marché composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des communautés de communes de la Région de Mourmelon, de Suippe et Vesle et de la Moivre à la Coole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue du Maréchal Joffre, BP 27
Pays: Marne 🏙️
Adresse postale: 15 place de l'Hôtel de Ville
Contact
Courrier électronique: contact@cc-region-mourmelon.fr 📧
: contact@cc-suippeetvesle.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-suippeetvesle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable au siège de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, sise 4 Grande Rue 51240 Saint-Germain-la-Ville, pendant ses horaires d'ouverture:
Mardi de 9:00 à 12:00 / jeudi de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202669 (2016-06-10)
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