Mandat de maitrise d'ouvrage pour le développement et la construction d'une unité de traitement du déchet résiduel
Syndicat Mixte Trifyl
Trifyl a décidé de mettre en place une unité de traitement des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie des différentes fractions avec notamment production de combustible de substitution CSR (combustible solide de récupération) et la production de biogaz.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-22 | Avis de marché |
| 2016-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 16.072
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte TRIFYL
Adresse postale: route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil
Contact
Adresse Internet: http://www.trifyl.fr 🌏
Courrier électronique: celine.rochon@trifyl.fr 📧
Téléphone: +33 563812300 📞
Fax: +33 563812301 📠
URL des documents: http://www.trifyl.fr 🌏
URL pour la participation: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145087
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Unité de traitement des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Labessière Candeil (81).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trifyl.fr 🌏
URL des documents: http://www.trifyl.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Pays: Tarn 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 082-145087 (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 16.072
Brève description:
Trifyl a décidé de mettre en place une unité de traitement des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie des différentes fractions avec notamment production de combustible de substitution CSR (combustible solide de récupération) et la production de biogaz.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte TRIFYL
Adresse postale: route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil
Contact
Adresse Internet: http://www.trifyl.fr 🌏
Courrier électronique: celine.rochon@trifyl.fr 📧
Téléphone: +33 563812300 📞
Fax: +33 563812301 📠
URL des documents: http://www.trifyl.fr 🌏
URL pour la participation: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145087
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur emprunts et subventions. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Trifyl a décidé de mettre en place une unité de traitement des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie des différentes fractions avec notamment production de combustible de substitution CSR (Combustible solide de récupération) et la production de biogaz.
Afficher plus
Durée de l'accord: 54 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Unité de traitement des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie.
Informations complémentaires:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur emprunts et subventions. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Labessière Candeil (81).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection: déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Liste et description succincte des critères
de sélection: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trifyl.fr 🌏
URL des documents: http://www.trifyl.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Pays: Tarn 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous
la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou
déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une
signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur
d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours
dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388236
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145087
Numéro JO-S: 213
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 213-388236 (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour le développement et la construction d'une unité de traitement du déchet résiduel.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388236
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145087
Numéro JO-S: 213
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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