Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de droit commun et de renouvellement urbain sur le territoire de la Communauté de communes Coeur de Lozère

Communauté de communes Cœur de Lozère

Marché à tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle
les prestations sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires.
Il n'est pas prévu d'options et les variantes ne sont pas autorisées.
La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue, si le candidat souhaite en bénéficier, dans les conditions de l'article 87 cmp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur de Lozère
Adresse postale: 1 rue du Pont Notre Dame
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://coeurdelozere.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: fpourcher@coeurdelozere.fr 📧
Téléphone: +33 466940967 📞
Fax: +33 466650713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087296
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle: Tranche ferme: Tranche conditionnelle: suivi animation de l'OPAH de droit commun pour 3 ans et de l'OPAH ru pour 5 ans les critères relatifs à la candidature sont: suivi animation de l'OPAH de droit commun pour 2 ans supplémentaires — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles la tranche suivi animation de l'OPAH de droit commun pour 3 ans et de l'OPAH ru pour 5 ans commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Son délai d'exécution est de 36 mois pour l'OPAH de droit commun et de 60 mois pour l'OPAH ru. La tranche suivi animation de l'OPAH de droit commun pour 2 ans supplémentaires commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Son délai d'exécution est de 24 mois. Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique à l'adresse http://coeurdelozere.e-marchespublics.com La transmission dématérialisée des offres est effectuée via le profil d'acheteur suivant: Http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle
les prestations sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires.
Il n'est pas prévu d'options et les variantes ne sont pas autorisées.
La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue, si le candidat souhaite en bénéficier, dans les conditions de l'article 87 cmp.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes Coeur de Lozere et commune de Badaroux, 48000 Mende-et-Badaroux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur un formulaire dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, le nom et la qualité du signataire.
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Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles l. 8272-4, r. 8272-10 et r. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés).
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Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l5212-2 du code du travail.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La déclaration appropriée de banques.
La preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution
du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations font l'objet de 2 tranches ainsi décrites:
Tranche ferme:
Suivi animation de l'OPAH de droit commun pour 3 ans et de l'OPAH ru pour 5 ans
tranche conditionnelle no1:
Suivi animation de l'OPAH de droit commun pour 2 ans supplémentaires
langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: francais
unité monétaire utilisée, l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout global de l'opération (30)
2. Références professionnelles de réalisation et les moyens (humains et matériels) affectés à la mission (40)
3. Pertinence et qualité de la méthode (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdelozere.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Coeur de Lozère
Courrier électronique: administrationgenerale@coeurdelozere.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Tranche ferme:
Tranche conditionnelle: suivi animation de l'OPAH de droit commun pour 3 ans et de l'OPAH ru pour 5 ans
les critères relatifs à la candidature sont: suivi animation de l'OPAH de droit commun pour 2 ans supplémentaires
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
la tranche suivi animation de l'OPAH de droit commun pour 3 ans et de l'OPAH ru pour 5 ans commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Son délai d'exécution est de 36 mois pour l'OPAH de droit commun et de 60 mois pour l'OPAH ru.
La tranche suivi animation de l'OPAH de droit commun pour 2 ans supplémentaires commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Son délai d'exécution est de 24 mois.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique à l'adresse http://coeurdelozere.e-marchespublics.com
La transmission dématérialisée des offres est effectuée via le profil d'acheteur suivant:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-087296 (2016-03-10)
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Produits/services:
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