Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs aux logements domaniaux du ministère de la défense

Informations complémentaires

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature ou son offre simultanément par voie électronique et

par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement:

Dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr . Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme (non conseillé).

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (Place) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.

2) Transmission des dossiers

les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr

Deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans la présente annonce;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement

disponible: Word 2007, Excel 2007, Powerpoint 2007, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc4; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics) et doit être envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessous.

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

cas où l'opérateur économique a choisi la transmission sous format papier:

Les candidatures seront transmises sous plis clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante:

Direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Service des réalisations - sous-direction achats infrastructure

Bureau achats métiers

3 rue de l'Indépendance Américaine

CS 80601

78013 Versailles Cedex

La date limite de réception des candidatures est fixée au 2.5.2016.

/les candidatures remises par porteur seront déposées contre récépissé au secrétariat du service réalisation au 1

L'enveloppe sera close par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité et contiendra les déclarations et informations à produire par le candidat conformément à l'article III.2 de la présente annonce. Elle portera les mentions suivantes:

projet P16-07

Candidature pour: «Accord-cadre relatif au mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux relatifs aux logements domaniaux du ministère de la défense»:

— ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis -

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l'enveloppe.

Lorsque la candidature émane d'un groupement de prestataires, le nom de tous les prestataires doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Les candidatures devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées ci dessus et à l'article IV.3.4. De la présente annonce.

Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites et à l'adresse indiquées ci-dessus. Les dossiers qui parviendront après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues et seront retournées aux candidats.

Il est rappelé aux soumissionnaires qu'ils sont responsables du moyen d'acheminement de leur dossier, et que seules les date et heure d'arrivée au service sont prises en compte.

Nota: afin de permettre la traçabilité des échanges via la PLACE, le soumissionnaire indiquera une adresse mél même si la remise de la candidature ne se fait pas par voie dématérialisée.

Il s'agit d'un appel à candidature, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera ensuite envoyé aux candidats sélectionnés, via la PLACE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement doit se conformer aux textes réglementaires en vigueur. Le régime financier du marché est conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le paiement sera effectué à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint, indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. L'opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières

Conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle du 23.11.2011 sur la protection du secret de la défense nationale, certains marchés subséquents pourront être qualifiés de contrat sensible. Leur exécution nécessitera, sur certains sites, l'établissement d'un contrôle élémentaire pour chaque personnel amené à exécuter les prestations objet du marché subséquent.