L'accord-cadre a pour objet de confier une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs aux logements domaniaux du ministère de la défense.
L'accord-cadre est découpé en cinq (5) lots géographiques. Chaque lot pourra donner lieu à la passation de marchés subséquents par les sept (7) établissements du service d'infrastructure de la défense (ESID). Selon la nature des travaux envisagés, deux (2) types de marchés subséquents sont distingués:
— Marché subséquent de type 1: mandat relatif à un (1) programme annuel de travaux de rénovation/grosses réparations pour l'ensemble des ouvrages à la charge d'un (1) ESID;
— Marché subséquent de type 2: mandat relatif à une (1) opération d'infrastructure en réhabilitation/réutilisation ou en construction neuve.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
“Le périmètre de l'accord-cadre comprend approximativement 9 800 logements domaniaux répartis en France Métropolitaine (Corse comprise).Le montant...”
Quantité ou étendue
Le périmètre de l'accord-cadre comprend approximativement 9 800 logements domaniaux répartis en France Métropolitaine (Corse comprise).Le montant d'entretien annuel moyen par logement est estimé à 1 000 EUR (TTC).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: elodie.ebroussard@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 130979653📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112657
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de...”
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature ou son offre simultanément par voie électronique et
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Source: OJS 2016/S 065-112657 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs aux logements domaniaux du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de confier une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs aux logements domaniaux du ministère de la défense.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️