2022-07-06accord-Cadre contrôles et vérifications périodiques réglementaires (Mairie de Niort)
la Ville de Niort et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) doivent obligatoirement mettre en oeuvre des contrôles techniques et des vérifications périodiques pour tous les ouvrages de son patrimoine dans les domaines suivants : - les installations électriques, l'éclairage de sécurité et les moyens de secours, - les installations du gaz et des appareils à pression d'air, - les ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques, moyens de levage (scénique, technique) et lignes de vie
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2022-07-01accords-Cadres Relatifs Aux Missions De Contrôle Technique (lot-1_ct) Et De Coordonnateur Securite-Protection-Sante... (Commune de Gennevilliers)
1/ Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les deux lots et pour les prestations suivantes :- marches Subséquents- bons De CommandeLot no 1 : Missions de contrôle technique (Ct) : émission de bons de commande (Bdc) détaillant la nature des missions du Ct, au fur et à mesure des besoins ;Lot no 2 : Missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) : émission de bons de …
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2022-06-29prestations de vérifications réglementaires et contrôles techniques (bureau de contrôle) (Eppdcsi)
le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles se déclinant suivant les 5 grandes familles suivantes:- famille 1 : Vérifications périodiques réglementaires- famille 2 : Vérifications ponctuelles réglementaires- famille 3 : Contrôles techniques de projet- famille 4 : Contrôles techniques d'exposition ou d'événements- famille 5 : Certification des services et des biens(cf Cctp et ses annexes)
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2022-06-23auscultation des chaussées sur le réseau routier départemental (Conseil départemental de la Somme)
auscultation des chaussées sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande : avec un montant minimum annuel de 125 000,00 euro(s) (H.T.). Et et un montant maximum annuel 400 000,00 (H.T.). En application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Le délai de réalisation des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Il démarre à compter de la réception du bon de commande
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2022-06-21mission de controle technique relative a la construction du pole D'Excellence de formations sanitaires, sociales et... (SPR Pays de la Loire)
afin de favoriser le développement des formations sanitaires, sociales et de santé sur le territoire sarthois, la Région des Pays de la Loire a souhaité, regrouper sur un nouveau site les 6 principaux organismes de formations sanitaires, sociales et de santé. Le marché de contrôle technique comporte 6 phases techniques allant de la phase " d'analyse des projets de la maîtrise d'oeuvre (rendu sur esquisse) à la phase " d'examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement "
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2022-06-1421n0719-deploiement et suivi du dispositif de gestion patrimoniale portuaire de la metropole nice cote D'Azur (metropole nice cote d azur)
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a pour objet la politique de gestion patrimoniale en 2013 via notamment le développement de son logiciel de gestion patrimonial. La mission du présent marché comprend les parties suivantes : -Recensement et structuration du patrimoine -Evaluation du patrimoine -Planification des programmes d'actions -Intégration numérique des données dans le logiciel …
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2022-06-08missions CT et CSPS pour l'opération de construction d'un nouveau bâtiment en extension du site des Archives... (OPPIC)
la présente consultation concerne la mission de contrôle technique (Ct) et la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps), dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment en extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine.
Le lot 1 correspond à la mission de contrôle technique (Ct),
Le lot 2 correspond à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps).
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2022-06-07accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes - Inspections détaillées des ouvrages d'art (Mairie de Troyes)
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique des ouvrages d'art de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'à la rédaction d'un rapport d'inspection par ouvrage.
À l'issu de la réalisation du programme d'inspection de l'ensemble des ouvrages, le titulaire devra réaliser une synthèse de l'ensemble qui sera accompagnée d'une proposition de programmation pluriannuelle de travaux …
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2022-06-03Réalisation de diagnostics immobiliers à la relocation (Dynacite)
Marché alloti, de 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er Août 2022 ou la date de réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : 1 an. Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
Le marché est …
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