accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes - Inspections détaillées des ouvrages d'art

Mairie de Troyes

la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique des ouvrages d'art de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'à la rédaction d'un rapport d'inspection par ouvrage.
À l'issu de la réalisation du programme d'inspection de l'ensemble des ouvrages, le titulaire devra réaliser une synthèse de l'ensemble qui sera accompagnée d'une proposition de programmation pluriannuelle de travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur un horizon de cinq ans.
chaque rapport d'inspection comprendra, un chiffrage des travaux à prévoir (Reconstruction et/ou réparation et/ou surveillance) afin d'assister la maîtrise d'ouvrage dans ses choix de programmation.
L'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de troyes en assure la coordination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 22S00028
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique des ouvrages d'art de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'à la rédaction d'un rapport d'inspection par ouvrage. À l'issu de la réalisation du programme d'inspection de l'ensemble des ouvrages, le titulaire devra réaliser une synthèse de l'ensemble qui sera accompagnée d'une proposition de programmation pluriannuelle de travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur un horizon de cinq ans. chaque rapport d'inspection comprendra, un chiffrage des travaux à prévoir (Reconstruction et/ou réparation et/ou surveillance) afin d'assister la maîtrise d'ouvrage dans ses choix de programmation. L'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de troyes en assure la coordination

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312447
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. forme juridique de l'attributaire candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement

financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

forme juridique de l'attributaire

candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité

d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de

consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune

réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À l'issu de la réalisation du programme d'inspection de l'ensemble des ouvrages, le titulaire devra réaliser une synthèse de l'ensemble qui sera accompagnée d'une proposition de programmation pluriannuelle de travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur un horizon de cinq ans.

chaque rapport d'inspection comprendra, un chiffrage des travaux à prévoir (Reconstruction et/ou réparation et/ou surveillance) afin d'assister la maîtrise d'ouvrage dans ses choix de programmation.

L'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de troyes en assure la coordination

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes - inspections détaillées des Ouvrages d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.

l'accord-cadre est exécuté en application des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel fixé en valeur en application de de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Aussi, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour chacun des membres du groupement :

Membres du groupement montant maximum annuel

Ville de Troyes 100 000 euro (H.T.).

Troyes Champagne Métropole 60 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.

2. Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,

3. Présentation du personnel au sein de la société, en tant que candidat individuel ou au sein d'un groupement.

4. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attention : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

6. Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

7. S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat (candidat individuel ou mandataire) dispose de l'aptitude et des capacités requises :

N conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter la section B et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique, notée sur 10 points jugée au regard du mémoire technique et des exemples de rapport fournis par le candidat, répondant aux sous-critères fixés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10 points avec application dune pondération de 40%, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement

financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

forme juridique de l'attributaire

candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité

d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de

consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune

réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2022/S 111-312447 (2022-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique des ouvrages d'art de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'à la rédaction d'un rapport d'inspection par ouvrage. À l'issue de la réalisation du programme d'inspection de l'ensemble des ouvrages, le titulaire devra réaliser une synthèse de l'ensemble qui sera accompagnée d'une proposition de programmation pluriannuelle de travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur un horizon de cinq ans. Chaque rapport d'inspection comprendra, un chiffrage des travaux à prévoir (Reconstruction et/ou réparation et/ou surveillance) afin d'assister la maîtrise d'ouvrage dans ses choix de programmation. L'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de troyes assure la coordination

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421470
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312447
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

cette consultation a été déclarée sans suite par décision no D2022/0052 du 23 juillet 2022 pour motif d'intérêt général. En effet, une erreur rédhibitoire a été relevée à l'article 7-4 " Critères de jugement des offres " du Règlement de la Consultation (contradiction entre le cumul des points attribués à la notation des sous-critères et la notation annoncée sur 10 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- montant maximum annuel Ville de Troyes : 100 000 euro (H.T.).

- - montant maximum annuel Troyes Champagne Métropole : 60 000 euro (H.T.).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique et des exemples de rapports fournis par le candidat répondant aux sous-critères fixés dans le RC
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif
Source: OJS 2022/S 147-421470 (2022-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (6)