missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la restructuration de l'hôtel Arturo Lopez à Neuilly-Sur-Seine (2 lots)

Ville de Neuilly-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS
• Qualiconsult

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-018
Brève description:

missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la restructuration de l'hôtel Arturo Lopez à Neuilly-Sur-Seine (2 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: direction des Marchés Publics
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812925&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370013
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
les date et heures mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

dans le cadre de la restructuration de l'hôtel Arturo Lopez, les prestations ont pour objet une mission de contrôle technique (de la conception jusqu'à la réception des ouvrages), conformément notamment aux dispositions de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et du décret no 99-443 du 28-05-1999 relatif au Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.les prestations donneront lieu à un marché qui sera traité à prix mixtes, à savoir :- pour partie à prix forfaitaires (partie " mission "),- et pour partie à prix unitaires (partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants sur la durée du marché - montant minimum : sans - montant maximum : 5 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: mission de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

dans le cadre de la restructuration de l'hôtel Arturo Lopez, les prestations ont pour objet une mission de coordination SPS de catégorie 1 au sens du Code du travail.les prestations donneront lieu à un marchés qui sera traité à prix mixtes, à savoir :- pour partie à prix forfaitaires (partie " mission "),- et pour partie à prix unitaires (partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché : - montant minimum : sans - montant maximum : 3 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

12 rue du Centre 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

12 rue du Centre 92200 neuilly sur seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre

Situation économique et financière:

il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat présentera également :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- les autorisations liées à l'exercice de professions réglementées :Pour le lot no1 : * les agréments pour les catégories a, b, c et d pour les phases conception/réalisation, d'une part,* et d'exploitation, d'autre part,au sens de l'arrêté du 07-11-1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les Etablissements Recevant du Public. Ces agréments sont délivrés par le Ministère de l'intérieur.Pour le lot no2 : formations par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d'un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC (compétence de niveau 2 au sens du Code du travail)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

lot no1 : dispositions de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et du décret no 99-443 du 28-05-1999 relatif au Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, lot no2 : Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

réception des éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique par le biais du profil acheteur de la Ville

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction des Marchés Publics
Informations complémentaires: les date et heures mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219.200.516.000.17
Contact
Point de contact: Direction des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812925&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Point de contact: A l'attention d'Emmanuelle KASHEMA-ROQUES
Téléphone: +33 140888878 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti (4ème étage)
Point de contact: Direction des Marchés publics (dépôt physique pour la remise exclusivement d'une copie de sauvegarde) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Téléphone: +33 0140888805 📞

Référence
Informations complémentaires

a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.D/ Il est précisé les divers points suivants :- la durée mentionnée à l'article Ii.2.7 - pour chacun des lots - correspond à la durée maximale de ces derniers.Les marchés seront exécutoires à compter de leur date de notification. La durée de la mission coïncide avec celle de l'opération dont le terme est fixé à la date de réception par le Maître d'ouvrage de la remise du " Rapport Final de Contrôle Technique " finalisé pour le lot no1 et à la date de réception par le Maître d'ouvrage de la remise du " diuo " finalisé pour le lot no2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 130-370013 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 827 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-673914
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-370013
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 130-370013, publié le 08/07/2022) 2/ Les marché de la présente consultation ont été conclus pour le lot no 1 le 21/10/2022 et pour le lot no 2 le 08/11/2022. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adressesuivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodoloqie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ressources complémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension du projet
Méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985500592
Adresse postale: 12 rue des peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 44 715 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: becs
Numéro d'enregistrement national: 40353972900208
Adresse postale: 140 rue gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 29 112 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
14
Source: OJS 2022/S 234-673914 (2022-11-30)

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