missions de CSPS (lot 1), de contrôle technique (lot 2), et OQA (lot 3) - extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre
réalisation des missions suivantes relatives aux phases de conception et de réalisation du projet d'extension du tramway de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre à Marseille, ainsi que sur la création de deux parkings souterrains : Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) niveau 1 ; Contrôle Technique (Octa) ; Organisme Qualifié Agréé (Oqa). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 71220213
Brève description:
“réalisation des missions suivantes relatives aux phases de conception et de réalisation du projet d'extension du tramway de la rue de Rome vers la place du...”
Brève description
réalisation des missions suivantes relatives aux phases de conception et de réalisation du projet d'extension du tramway de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre à Marseille, ainsi que sur la création de deux parkings souterrains : Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) niveau 1 ; Contrôle Technique (Octa) ; Organisme Qualifié Agréé (Oqa). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-342410
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. Lot 1 : * Sous-Critère A : Qualité des intervenants et adéquation de l'équipe avec l'opération : Pondération : 60 % * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations : 40 %Lot 2 et 3 : * Sous-Critère A : Qualité des intervenants et de l'organisation de l'équipe en adéquation avec l'opération : 60 %* Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations : 40 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------pour le lot 1 : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 15 000 euros HT et un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée initiale du marché. Le montant maximum pour l'année de reconduction sera de trente mille euros hors taxes (30 000 euro(s) Ht), sans montant minimum.------------------------------------le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Chacun des lots sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, pour garantir le respect de l'incompatibilité entre la mission de CSPS et toute autre fonction dans le cadre de la même opération : si un candidat est classé meilleure offre à la fois pour le lot 1 et pour un ou plusieurs des autres lots (lots 2 et 3), il ne pourra pas lui être attribué à la fois le lot 1 et un ou plusieurs des autres lots (article L2113-10 du Code de la commande publique). En revanche, le candidat pourra être attributaire à la fois des lots 2 et 3 dès lors qu'il n'est pas attributaire du lot 1. Si un candidat est classé meilleure offre à la fois pour le lot 1 et pour l'un des autres lots, le choix des attributaires se fera comme suit : l'attribution se fera selon l'ordre de préférence entre les lots définis par le candidat dans l'annexe 1 du présent Règlement de consultation. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre/les offres du/des classements afférent(s) au(x) lot(s) ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du candidat tel qu'indiqué à l'annexe 1 du Règlement de consultation, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre ou les offres exclues. Dans le cas où l'offre d'un candidat est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce candidat et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même pas lui être attribué à la fois le lot 1 et un ou plusieurs des autres lots
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Source: OJS 2022/S 120-342410 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 258 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282319
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-342410
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 26/04/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 26/04/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Pour le lot 1 seulement : Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
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Source: OJS 2023/S 092-282319 (2023-05-09)