missions de CSPS (lot 1), de contrôle technique (lot 2), et OQA (lot 3) - extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre

metropole d aix marseille provence

réalisation des missions suivantes relatives aux phases de conception et de réalisation du projet d'extension du tramway de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre à Marseille, ainsi que sur la création de deux parkings souterrains : Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) niveau 1 ; Contrôle Technique (Octa) ; Organisme Qualifié Agréé (Oqa). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 71220213
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506330&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506330&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-342410
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. Lot 1 : * Sous-Critère A : Qualité des intervenants et adéquation de l'équipe avec l'opération : Pondération : 60 % * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations : 40 %Lot 2 et 3 : * Sous-Critère A : Qualité des intervenants et de l'organisation de l'équipe en adéquation avec l'opération : 60 %* Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations : 40 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------pour le lot 1 : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 15 000 euros HT et un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée initiale du marché. Le montant maximum pour l'année de reconduction sera de trente mille euros hors taxes (30 000 euro(s) Ht), sans montant minimum.------------------------------------le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Chacun des lots sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, pour garantir le respect de l'incompatibilité entre la mission de CSPS et toute autre fonction dans le cadre de la même opération : si un candidat est classé meilleure offre à la fois pour le lot 1 et pour un ou plusieurs des autres lots (lots 2 et 3), il ne pourra pas lui être attribué à la fois le lot 1 et un ou plusieurs des autres lots (article L2113-10 du Code de la commande publique). En revanche, le candidat pourra être attributaire à la fois des lots 2 et 3 dès lors qu'il n'est pas attributaire du lot 1. Si un candidat est classé meilleure offre à la fois pour le lot 1 et pour l'un des autres lots, le choix des attributaires se fera comme suit : l'attribution se fera selon l'ordre de préférence entre les lots définis par le candidat dans l'annexe 1 du présent Règlement de consultation. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre/les offres du/des classements afférent(s) au(x) lot(s) ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du candidat tel qu'indiqué à l'annexe 1 du Règlement de consultation, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre ou les offres exclues. Dans le cas où l'offre d'un candidat est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce candidat et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même pas lui être attribué à la fois le lot 1 et un ou plusieurs des autres lots

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de CSPS de niveau 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission de CSPS pour l opération d extension du tramway du 4 septembre en phase conception et réalisation

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre-vingt-seize (96) mois. Le montant maximum pour l'année de reconduction sera de trente mille euros hors taxes (30 000 euro(s) Ht), sans montant minimum

Intitulé du lot: missions de contrôle technique (Octa)
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de contrôle technique (Octa)
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 88 mois
Description des options:

tranche ferme : phase conception (estimation 30 000euro(s) Ht) ; Tranche optionnelle : phase réalisation (estimation 80 000euro(s) Ht)

Intitulé du lot: missions OQA
Numéro du lot: 3
Brève description: missions OQA
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:

tranche ferme : phase conception (estimation 35 000euro(s) Ht) ; Tranche optionnelle : phase réalisation (estimation 115 000euro(s)ht)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 : La mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente au sens du décret no 2008-244 du 7 mars 2008, modifié par le décret no2010-389 du 19 avril 2010. Chaque Coordonnateur justifiera à cet effet de l'attestation de compétence de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 (phases conception et réalisation) prévue à l'article R. 4532-23 du Code du Travail.- Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes pour le coordonnateur titulaire et son ou ses suppléants :- qualification OPQIBI 0317 ou équivalent. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lot 2 : En application du décret en Conseil d'etat no 78-1146 du 07 décembre 1978 (consolidée par la loi no83-440 du 2 juin 1983 et la loi no96-609 du 5 juillet 1996), seuls peuvent exercer les contrôleurs techniques agréés par le Ministre de l'equipement. Seuls peuvent répondre à la présente consultation, les contrôleurs techniques possédant un agrément en cours de validité à la date de limite de remise des offres. Etendue de l'agrément : Intégralité du domaine couvert par la Loi : A1 + d Lot 3 : Le candidat devra impérativement bénéficier des agréments suivants pour l'exécution de ce marché :- agréments correspondants aux missions exercées par les OQA dans les secteurs objet de la mission, conformément au Décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés :- agrément évaluation globale du système concerné par le titre II du décret STPG. - agrément des domaines suivants : infrastructure, contrôle commande et signalisation ferroviaire, énergie et insertion urbaine des tramways

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506330&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 120-342410 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 258 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282319
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-342410
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 26/04/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Pour le lot 1 seulement : Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

description des options : Tranche ferme : phase conception (estimation…

… 30 000euro(s) Ht) ; Tranche optionnelle : phase réalisation (estimation 80000euro(s) Ht)

… 35 000euro(s) Ht) ; Tranche optionnelle : phase réalisation (estimation 115000euro(s)ht)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: aasco - as courthezon
Adresse postale: 62, rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490287156 📞
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 64 315 EUR 💰
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 7/9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 495081180 📞
Courrier électronique: marseille.qc@qualiconsult.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 115 705 EUR 💰
Nom: certifer
Adresse postale: 18, rue Edmond Membrée
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Téléphone: +33 327283507 📞
Courrier électronique: valerie.kotkowiak@certifer.eu 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 76 238 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 092-282319 (2023-05-09)

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