accord-Cadre contrôles et vérifications périodiques réglementaires

Mairie de Niort

la Ville de Niort et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) doivent obligatoirement mettre en oeuvre des contrôles techniques et des vérifications périodiques pour tous les ouvrages de son patrimoine dans les domaines suivants : - les installations électriques, l'éclairage de sécurité et les moyens de secours, - les installations du gaz et des appareils à pression d'air, - les ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques, moyens de levage (scénique, technique) et lignes de vie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Equipements
• Veritas exploitation

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: DCPL 2022-37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WCyCEeidHM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WCyCEeidHM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373623
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

montant minimum sur la durée du contrat : 666,67 euro(s) HT pour le CCAS et 15 000 euro(s) HT pour la Ville de Niort.Montant maximum sur la durée du contrat : 1 667 euro(s) HT pour le CCAS et 25 000 euro(s) HT pour la Ville de Niort

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 266 667 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

la Ville de NIORT est tenue de réaliser les visites de contrôles réglementaires de conformité et de vérifications de l'état des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques, moyens de levage (scénique, technique), lignes de vie installés dans ses bâtiments. C'Est à dire : Effectuer les vérifications ; Rédiger les rapports correspondants ; Etablir ou tenir à jour un fichier (inventaire) des matériels et installations par site et par bâtiment ; Remettre aux Services Techniques de la Ville de NIORT un document de synthèse sous forme defiches de travaux, afin qu'ils puissent programmer les interventions nécessaires.Les contrôles ou vérifications sont faits suivant les réglementations en vigueur à la date du contrôle

Valeur estimée hors TVA: 26 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Installations électriques, installations gaz, moyens de secours et incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

la Ville de NIORT est tenue de faire réaliser la vérification de la conformité et de l'état des installations d'électricité, des moyens de secours et incendie, des installation gaz, des appareils à pression d'air installés dans ses bâtiments. C'Est à dire : Effectuer les vérifications ; Rédiger les rapports correspondants ; Etablir ou tenir à jour un fichier (inventaire) des matériels et installations par site et par bâtiment ; Remettre aux Services Techniques de la Ville de NIORT un document de synthèse sous forme de fiches de travaux, afin qu'ils puissent programmer les interventions nécessaires. Toutes les installations à contrôler sont situées sur le territoire de la ville de NIORT. Les contrôles ou vérifications sont faits suivant les réglementations en vigueur à la date du contrôle

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum sur la duré du contrat : 4 167 euro(s) HT pour le CCAS et 150 000 euro(s) HT pour la Ville de NiortMontant maximum sur la durée du contrat : 6 667 euro(s) HT pour le CCAS et 233 334 euro(s) HT pour la Ville de Niort

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Description des moyens humains et techniques de l'entrepriseindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéagréments ministériels délivrés à l'entreprise

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agréments ministériels délivrés à l'entreprise
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est mono-attributaire "Un seul titulaire par lot) et s'exécutera par l'émission de bons de commandes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 1 rue de l''ancien musée
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WCyCEeidHM 🌏

Référence
Informations complémentaires

un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Conformément à l'article R2142-22 du Code Commande Public (Ccp), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WCyCEeidHM. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sontinvitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-373623 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092290
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373623
Numéro JO-S: 32

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: socotec equipements
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier - cS 20732 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 26 666 EUR 💰
Nom: veritas exploitation
Adresse postale: le triangle de l'arche 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 032-092290 (2023-02-09)

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