Passation de marchés: Services de gestion de terrains (page 2)
2022-05-24marché de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de... (Ville de la Ferté Saint Aubin)
les Communautés de Communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne, membres du groupement ont décidé par des délibérations du 12 avril 2022 pour la Communauté de Communes des Portes de Sologne et du 06 mai 2022 pour la Communauté de communes Coeur de Sologne, de constituer un groupement de commandes sur le fondement des articles L.2113-6 0 l2113-8 du Code de la commande publique afin de confier à un prestataire unique la gestion de leurs aires d'accueil des gens du voyage.La Communauté de Communes des …
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2022-03-2521m0615aoo - pr/Hl - gestion Et Entretien Des 18 Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage - de 2022 à 2025 (Toulouse Métropole)
la mission concerne la gestion et l'entretien les 18 aires d'accueil des gens du voyage pour lesquelles le prestataire mettra en place principalement l'organisation suivante :- accueil et formalités administratives pour les nouveaux arrivants et sortants,- gardiennage et astreinte selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire,- perception et suivi des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire,- entretien courant, maintenance et petit entretien de l'ensemble des …
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2022-02-1721m0615aoo - pr/Hl - gestion Et Entretien Des 18 Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage - de 2022 à 2025 (Toulouse Métropole)
la mission concerne la gestion et l'entretien les 18 aires d'accueil des gens du voyage pour lesquelles le prestataire mettra en place principalement l'organisation suivante :- accueil et formalités administratives pour les nouveaux arrivants et sortants,- gardiennage et astreinte selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire,- perception et suivi des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire,- entretien courant, maintenance et petit entretien de l'ensemble des …
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2021-07-30marché de gestion et d'entretien des aires permanentes d'accueil, des terrains de passage, de grand passage, des... (Métropole Européenne de Lille)
marché de gestion et d'entretien des aires permanentes d'accueil, des terrains de passage, de grand passage, des terrains familiaux locatifs et des terrains provisoires pour les gens du voyage de la Métropole Européenne de Lille. Lot no1 : Gestion quotidienne, administrative, financière, contrôle périodique des installations techniques, petites interventions techniques. Lot no2 : Travaux de maintenance et d'entretien - plomberie Lot no3 : Travaux de maintenance et d'entretien - electricité Lot no4 : …
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2021-07-26Gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées à Ensisheim et à Cernay (CC du Centre Haut-Rhin)
Groupement de commande avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin en coordonnateur et la Communauté de communes de Thann-Cernay pour la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage des membres du groupement. Détail non exhaustif des prestations: gardiennage diurne et astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire; perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par …
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2021-07-09L'accord-cadre sécurisation et nettoyage des parcelles GPA, EPA ORSA et des filiales (Grand Paris Aménagement)
L'accord-cadre porte sur les prestations de sécurisation des parcelles bâtis ou non bâties appartenant à GPA, EPA ORSA et des filiales et des prestations de sécurisation et nettoyage dans le cas d'une évacuation en urgence d'une occupation illicite. Sécurisation des parcelles:
— réalisation de clôtures en bardage bac acier, noues, tranchées, merlons;
— mise en place de barrière Heras, GBA, cadenas, portails;
— mise à disposition de camions, pelles, bennes, balayeuses, saleuses, sableuses, hydrocureurs, …
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2021-04-15Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage (Agglomération Fécamp Caux Littoral)
La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral située sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault). Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière de l'aire (notamment le suivi des départs et consommations énergétiques des occupants), le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, …
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2021-04-13Gestion des aides de stationnement et des terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy (Grand Annecy)
La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:
— une aire aménagée pour les gens du voyage à Epagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes — onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;
— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées …
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2021-01-19Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Cap Atlantique (CAP Atlantique)
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.4.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 120 000,00 EUR — maximum HT 300 000,00 EUR. Le DCE, les échanges sécurisés et le dépôt des offres sont à effectuer via le profil acheteur sur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
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2020-11-24Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Bressuire, Nueil-les-Aubiers et Mauléon (Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais)
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Bressuire, Nueil-les-Aubiers et Mauléon. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.3.2022. La durée de la période initiale des prestations est de un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes …
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2020-09-23Gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune (EPT Plaine Commune)
Gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Il est à conclure pour une période initiale de un an à compter du 7.12.2020, ou à compter de la notification du marché si celle-ci intervient à une date ultérieure.
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2020-07-10Gestion administrative financière et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté... (CA du Grand Guéret)
Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances. La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est …
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2020-06-05Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage (Com de communes Vienne et Gartempe)
Dans le cadre des dispositions requises par le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) a en charge la gestion de trois aires d'accueil ci-dessous mentionnées: vingt-quatre places soit huit emplacements sur la commune de Lussac, quarante-huit places soit seize emplacements sur la commune de Montmorillon, vingt-quatre places soit huit emplacements sur la commune de Pressac. Le titulaire devra donc assurer, dans le respect des …
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2020-01-31Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (Entre Bièvre et Rhône)
Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après:
— commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage,
— commune de Sablons: 20 places de passage,
— commune de Chanas: 20 places de séjour.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2020 au 30.6.2024.
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2020-01-09Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage (Troyes Champagne Métropole)
La Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine et Troyes Champagne Métropole ont décidé de s'associer et de constituer un groupement de commande afin de retenir un opérateur économique commun pour la gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage. En l'espèce, il a été convenu entre les parties susmentionnées que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur du groupement jusqu'à la notification du marché.
Quant à l'exécution, chaque entité exécutera en son nom propre …
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2019-12-16Gens du voyage: gestion des aires d'accueil sur le territoire de la communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA La Rochelle)
Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations de gestion et de régie de 7 aires d'accueils permanentes pour un total de 74 emplacements (148 places-caravanes) et de 2 aires temporaires pour un total de 30 caravanes et la réalisation des encaissements et la tenue de la régie de recettes durant la période estivale sur 2 aires de grands passages de 4 ha chacune. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période …
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2019-12-03Exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Lô Agglo (Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo)
L'objet du présent marché est de procéder à l'exploitation pour le compte de Saint-Lô Agglo le Centre Xavier Antoine et les terrains familiaux dévolus à l'accueil des gens du voyage.
Il est entendu que le Centre Xavier Antoine est dévolu aux gens du voyage dont le temps de séjour est inférieur à 3 mois et les terrains familiaux sont dévolus aux gens du voyage plus sédentaire ou en voie de sédentarisation.
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2019-11-07Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la... (Territoires vendômois)
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des Collines du Perche:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de la …
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